FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE

Mouvement des agriculteurs : assurer la circulation du transport routier de marchandises et le fonctionnement des activités logistiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer, modifier et adapter le dispositif actuel du bonus-malus de l'assurance chômage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accélérer la décarbonation du transport routier de marchandises en développant le report modal (Ambition France Transports)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Prendre en compte les enjeux de transports de marchandises et logistiques dans les politiques publiques en matière d’aménagement du territoire et de transition écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dénoncer les difficultés rencontrées par les modalités actuelles de stockages de liquides inflammables et combustibles dans les entrepôts

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer le verdissement du fret (écoconduite, planification du foncier logistique) comme leviers de la planification écologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'opposer à la mise en place de l'écotaxe / écocontribution dans les régions et collectivités concernées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Simplifier le cadre législatif et règlementaire applicable aux entreprises du secteur transport et logistique (implantations, recours contentieux, bonus-malus, transition écologique et énergétique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

S'opposer à l'extension de l'autorisation d'exploitation commerciale aux entrepôts logistiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports, Ministère de la simplification

Soutenir effectivement le report modal ferroviaire et fluvial en accompagnant le développement des infrastructures dédiées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Révision de la directive poids & dimensions : permettre la circulation des 44 tonnes transfrontaliers entre deux pays et autoriser les expérimentations des Système Modulaire Européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à la suppression de la fiscalité préférentielle pour les véhicules B100 et la suppression des dispositif de suramortissement dans le cadre du projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

S'opposer à l'extension de la taxe sur les surfaces commerciales aux entrepôts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

S'opposer aux restrictions et interdiction de circulation des poids lourds (accès aux centres-villes)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exclure les parcs de stationnement des poids lourds, les espaces logistiques, les voies de circulation des obligations de couverture en ombrière, du fait de contraintes techniques de sécurité

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

S’opposer au principe général d’interdiction du chargement-déchargement par les conducteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer l'attractivité du secteur transport et logistique : conditions de travail et d'accueil des conducteurs routiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de transports

Proposer des mesures pour améliorer la compétitivité du secteur du transport et de la logistique (réaffectation des contributions, opposition aux projets de taxation)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie

Assouplir la réglementation relative à l'implantation de sites transports et logistiques : intégrer ces zones dans les projets d'envergure (ZAN), adapter les documents d'urbanisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports, Ministère de l'industrie

Loi de finances et le foi de financement de la sécurité sociale : s'opposer à toute hausse de la fiscalité (générale ou sectorielle : TICPE, TASCOM, Biocarburants).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Simplifier le cadre législatif et règlementaire applicables aux entreprises du secteur transport et logistique (implantations, recours contentieux, bonus-malus, transition écologique et énergétique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des dérogations pour la circulation des transporteurs et logisticiens pendant les Jeux Olympiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur la nécessité de prendre en compte les spécificités de la logistique urbaine, des marchandises dangereuses et du transport lourd dans l'organisation des Jeux Olympiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

S’opposer au retrait du remboursement partiel de TICPE pour le transport routier de marchandises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Alerter sur les conséquences de la fermeture du tunnel du Mont-blanc et demander des compensations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

ZAN : intégrer les zones logistiques dans les projets d'envergure nationale/européenne, garantir l'accès au foncier logistique dans les documents d'urbanisme, améliorer les zones clefs en main

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer l'application de la règle de minimis dans le cadre du dispositif de suramortissement des véhicules à énergies alternatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer la levée des blocages des zones portuaires et des barrages lors des manifestations liées à la réforme des retraites pour permettre le maintien de l’activité du transport routier de marchandise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ZFE : Harmoniser les critères de mise en place des ZFE-m (Zones à Faibles Emissions) au niveau national - Etablir une liste des dérogations - Prendre en compte les réalités technologiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Verdissement des flottes d'entreprises : éviter toute nouvelle taxation, prendre en compte les spécificités sectorielles (véhicules utilitaires légers, location de véhicules industriels)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser les implantations logistiques dans la cadre de la planification du foncier et de l'application de la règlementation Zéro artificialisation nette

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Modifier et adapter le dispositif actuel du bonus-malus

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules lourds peu polluants affectés au transport routier de marchandises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL ZAN : intégrer les zones logistiques dans les projets d'envergure nationale/européenne, garantir l'accès au foncier logistique dans les documents d'urbanisme, améliorer les zones clefs en main

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Industrie verte intégrer les zones logistiques aux projets d'intérêt national majeur, favoriser les implantations logistiques, encadrer les contentieux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer les crédits de l'appel à projet écosystème de véhicules lourds électriques & étendre le dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir effectivement le report modal ferroviaire et fluvial en accompagnement le développement des infrastructures dédiées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Exclure l’ajout de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) pour les entrepôts de e-commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Conserver l’exception à la solidarité sur la TVA à l’import des représentants en douane enregistrés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suramortissement : étendre le dispositif pour les acquisitions de véhicules neufs à énergie propre et le rendre accessible à la location longue durée et aux véhicules rétrofités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les tensions de recrutement du secteur transport et logistique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser la durée de l’expérimentation du CDD multi remplacement et faciliter le recours aux CDI d’opération - PJL plein emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un soutien financier pour le secteur du transport de marchandises face aux conséquences de la crise ukrainienne et aux hausses des coûts du carburant

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Transposer strictement les règles relatives aux prestataires de services d'exécution des commandes dans le décret contrôle parental pour ne pas imposer aux logisticiens des obligations insurmontables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Harmoniser les critères de mise en place des ZFE-m (Zones à Faibles Emissions mobilité) au niveau national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Autoriser l'expérimentation du dispositif "Ecocombi" sur le territoire national

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère de transports

Supprimer le dispositif "Bonus/malus" dans le cadre du projet de loi "Plein emploi"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Favoriser les implantations logistique dans la cadre de la planification du foncier et de l'application de la règlementation Zéro artificialisation nette

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver le mix énergétique dans la décarbonation du transport routier de marchandises - Accompagner la filière biogaz face aux hausses des coûts de l'énergie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les professionnels du transport dans le dispositif étatique de soutien financier "gros rouleurs"

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports