ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES

PJL Simplification - assouplir les conditions d'approbation de l'émission de dettes subordonnées pour les assureurs mutualistes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des solutions assurantielles en faveur du financement du vieillissement de la population

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir les conditions d'usage de la donnée comme outil de protection assurantielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification - maintenir l'existence des organisations représentatives de l'ESS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL simplification - assouplir les conditions d'approbation de l'émission de dettes subordonnées par les assureurs mutualistes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Régime Catastrophes naturelles – proposer de moduler la quote-part de réassurance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Proposer des solutions assurantielles de prise en charge et de financement de la dépendance face au vieillissement de la population

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification - assouplir les conditions d'approbation de l'émission de dettes subordonnées par les assureurs mutualistes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Régime Catastrophes naturelles – trouver des solutions d’assurabilité du risque climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification – opposition à la résiliation infra-annuelle sur les contrats professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Soutenir une réforme adaptée au traitement du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les spécificités du modèle mutualiste et de sa gouvernance au sein de l'économie sociale et solidaire (bilan Loi ESS)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Economie sociale et solidaire

Faciliter les conditions d’approbation des émissions des dettes subordonnées des assureurs mutualistes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elargir le périmètre et les critères de dotation des provisions d'égalisation pour les assureurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prendre en compte la valeur ajoutée des OCAM dans le cadre des discussions sur le transfert de charges (PLFSS pour 2023)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l'impact de la transférabilité externe en assurance vie (Proposition de loi "protection des épargnants")

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (suites loi 3DS - ordonnance RGA)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le rôle des OCAM dans le développement de la prévention en santé (PLFSS pour 2023)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser le rôle des assureurs mutualistes dans l'économie sociale et solidaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : économie sociale et solidaire

Définir les conditions de la parité femmes-hommes au sein des instances dirigeantes des sociétés d'assurance mutuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter pour l'assuré le changement d'assurance emprunteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la définition du périmètre de la loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Expliciter l'impact de la crise sanitaire sur la sinistralité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer de façon pérenne les règles de gouvernance des assureurs mutualistes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter pour l'assuré le changement d'assurance emprunteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au débat sur le rôle des organismes de complémentaires santé (dans le cadre de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaires santé)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la possibilité de résiliation infra-annuelle de l'assurance emprunteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair