SYND PROF EDITEURS LOGICIELS LOISIRS

Accompagner la mise en place du cadre d’expérimentation JONUM et discussion sur les projets de décrets.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre crédit d’impôt jeu vidéo dans le PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relever le plafond actuel du crédit d’impôt jeu vidéo de 6 à 10 millions d’euros par entreprise et par exercice dans le projet de loi de finances pour 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exclure de la règlementation des JONUM les jeux vidéo qui ne fonctionnent qu’en boucle fermée, dans le projet SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Repousser le bornage du CIJV, dans le projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Repousser la lancement d'une étude sur l'opportunité de mettre en place une taxe affectée sur le jeu vidéo afin de financer les studios français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à la rédaction d'un rapport de l'IGESR sur la structuration de l’écosystème Esports.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à la rédaction d'un rapport de l'Inspection générale du Sports et de la Recherche (IGESR) sur la structuration de l’écosystème Esports.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Exclure du cadre des JONUM les jeux vidéo qui ne comportent des JONUM que de manière accessoire, dans le projet de loi SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exclure de la règlementation des JONUM les jeux vidéo qui ne fonctionnent qu’en boucle fermée, dans le projet de loi SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir un haut niveau de protection des mineurs dans l’univers des jeux vidéo à travers le système PEGI et l’augmentation de l’usage des contrôles parentaux équipant les consoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echange visant à anticiper l’application du DSA au secteur du jeu vidéo et l’application des disposition sur la majorité numérique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

PLF 2024 : Aligner la TVA des événements esport sur celle des concerts et des rencontres sportives en fixant un taux de TVA de 5,5%

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2024 : supprimer ou repousser le bornage du CIJV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Economie, Culture, Numérique

PJL SREN : Permettre des expérimentations dans le cadre des JONUM pour certains jeux vidéo présentant de nouveaux modèles d’interaction et d’engagement avec les joueurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Economie, Culture, Numérique

PJL SREN : Exclure du cadre des JONUM les jeux vidéo qui ne comportent des JONUM que de manière accessoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Economie, Culture, numérique

PPL Influenceurs : Exclure la promotion des jeux vidéo du champ de la PPL influenceurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Economie, numérique

Coordination à la mise en place d’un groupe de travail Esports entre acteurs privés et acteurs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Economie, numérique

PJL SREN : Exclure de la règlementation des JONUM les jeux vidéo qui ne fonctionnent qu’en boucle fermée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Economie, Culture, Numérique

Décret contrôle parental : permettre la collecte de quelques rares données essentielles mettre en place de contrôle parental efficaces à travers la création d’un compte

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Economie, numérique

PJL SREN : Exclure des JONUM les jeux vidéo reposant spécifiquement sur « un savoir-faire », un engagement et une progression dans l’expérience de jeu

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echange visant à solliciter une demande de financement pour un projet évènementiel lié au sports et à l’esports dans le cadre de la Paris Games Week 2024.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Relever le plafond du crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pérenniser le crédit d’impôt jeu vidéo dans le cadre des discussions sur le PLF 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

S’assurer que le décret relatif au contrôle parental permette la possibilité de s’assurer de l’âge du joueur à travers un dispositif de profil du joueur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plan France 2030 – S’assurer que le jeu vidéo sera bien pris en compte dans les appels à projets concernant les ICC dans le plan France 2030

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assouplir les critères du barème à point pour être éligible au crédit d’impôt jeu vidéo

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Décret mises à jour logiciel – définir clairement les responsabilités de chaque acteur de la chaine de vente (fabriquant, vendeur, etc.) quant à la fourniture à l’utilisateur des mises à jour.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi AGEC – prendre en compte les enjeux de propriété intellectuel pour définir les motifs légitime permettant à un professionnel de ne pas être soumis à l’obligation de réparabilité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Contrôle parental - S’assurer que les dispositions de la PPL ne viennent pas remettre en cause les dispositifs de contrôle parental préexistant sur les consoles de jeu vidéo

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Participer aux travaux sur le nouveau barème culturel du Crédit d'impôt jeu vidéo

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Centre national du Cinéma

Contribution à la consultation publique de la CNIL sur les droits des mineurs dans l'environnement numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Contribuer aux Etats généraux des nouvelles régulations numériques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Conseil national du Numérique

Contribuer à la consultation publique ouverte par la DGFIP sur la Taxe sur les services numériques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prendre en compte les spécificités du e-sport dans la PPL Studer sur de l’exploitation commerciale de l’image des enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prendre en compte les spécificités économiques et de développement du jeu vidéo dans la transposition de la directive Droit d’auteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien à la campagne de promotion du dispositif d'information du consommateur PEGI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer le maintien du crédit d’impôt propre au secteur du jeu vidéo

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une meilleure prise en compte des intérêts des éditeurs de logiciels de loisirs dans la transposition de la directive copyright

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement