FRANCE DATACENTER

Favoriser l'implantation de datacenters via l'article 15 du projet de loi simplification - Qualifier certains datacenters de PINM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir un taux réduit de l'accise sur l'électricité pour les datacenters via le projet de loi de finances pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transposer les dispositions de la directive sur l'efficacité énergétique relatives aux datacenters en droit français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir un taux réduit de l'accise sur l'électricité pour les datacenters via le projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'implantation de datacenters en France et renforcer l'attractivité du territoire face à nos concurrents européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de la souveraineté numérique

Faire évoluer l'arrêté "valeurs absolues III" du "décret tertiaire" afin de mieux l'adapter à la filière du datacenter

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère de la Transition énergétique ; Ministère de la souveraineté numérique

Retirer un amendement au projet de loi énergies renouvelables visant à rendre obligatoire la réutilisation de chaleur fatale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure par voie règlementaire les datacenters comme prioritaires sur la livraison du fioul pour l'effacement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Mettre en place des mesures visant à réduire le cout de l'énergie pour les opérateurs de datacenters / Augmenter le volume d'ARENH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Retirer un amendement au projet de loi de finances visant à conditionner une réduction fiscale pour les datacenters à de l'effacement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier la méthode de calcul d'un arrêté, dans le cadre du décret tertiaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Mettre en application règlementaire la mobilisation des groupes électrogènes dans les datacenters dans le cadre de l'effacement (loi MUPPA)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Favoriser une meilleure connaissance du datacenter et obtenir le soutien des pouvoirs public à la croissance de la filière française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair