VYV 3

RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA DÉTECTION DES PRÉ-FRAGILITÉS (DÉFICIENCES ET PATHOLOGIES VISUELLES ET AUDITIVES) POUR LIMITER LA PERTE D'AUTONOMIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FACILITER LA PRISE EN CHARGE ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ATTEINTES DE DÉFICIENCES VISUELLES PAR LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS TERRITORIALES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter le développement d'activité de services à la personne pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile sous CPOM pour renforcer l’attractivité du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Passer d'une évaluation a priori à un contrôle a posteriori pour la tarification des EHPAD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revenir la fin de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les organismes mutualistes de Livre 3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer les coûts de fonctionnement de la personne 3P dans le calcul de l’Aide à la Vie Partagée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assouplir les possibilités de déroger aux règles de création, d'autorisation, de fonctionnement et de tarification des ESMS pour développer l'offre dans les territoires sous-dense

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

RENFORCER L'OFFRE DE RÉADAPTATION EN BASSE VISION PAR UNE RECONNAISSANCE ACCRUE ET ÉLARGIR LA PRISE EN CHARGE DE LA BASSE VISION AUX TROUBLES AUDITIFS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre fin aux barrières de l'âge pour l'octroi de la Prestation de Compensation du Handicap, tout en prenant en compte le champ visuel dans les conditions d'attribution

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

CONCRÉTISER L'ACCOMPAGNEMENT DE LA SURDICÉCITÉ EN PRÉVOYANT DANS LA LOI LE DROIT À UN PARCOURS DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE SURHANDICAP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter une loi de programmation pluriannuelle de financement du système de santé ainsi que de la prise en charge du grand âge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Généraliser la fusion des sections "soins" et "dépendance" en EHPAD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faciliter la création ex nihilo d’activité d’aide pour les SSIAD secs via une mobilisation des autorités de tarification et une analyse territoire par territoire des situations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elargir les conditions de prise en charge de la basse vision aux troubles auditifs pour une réadaptation de la déficience sensorielle globale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Pérenniser l'intervention des professionnels de la vision et de l'audition auprès des personnes âgées et handicapés en institution ou à leur domicile

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prendre en compte les difficultés de déplacement des personnes déficientes visuelles dans les prises en charge dans les zones sous-denses

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire reconnaître l'offre de soins médicaux et de réadaptation Basse Vision en activité d'expertise et définir une échelle tarifaire spécifique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Repérer systématiquement des troubles visuels et du langage chez tous les enfants dès l'âge de 3 ans à l'école

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Reconnaître les établissements de santé non lucratifs comme pouvant faire partie du service public hospitalier pour le financement de cette mission spécifique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoriser des mesures pérennes contribuant à élargir les modalités de coopération entre SSIAD et SAAD, permettant d’aller vers un guichet unique sans obligation de créer une entité juridique unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

RENFORCER L'ACCESSIBILITÉ AUX DROITS GRÂCE À LA TECHNOLOGIE POUR LES PERSONNES ATTEINTES DE DÉFICIENCES VISUELLES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RENFORCER LE DÉPISTAGE DES DÉFICIENCES VISUELLES DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE EN ORGANISANT UN REPÉRAGE SYSTÉMATIQUE ET EN PORTANT UNE DÉMARCHE D'ALLER-VERS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer l’effectivité de la participation des usagers à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de pouvoir fixer librement les tarifs relatifs à l'hébergement en établissement pour personnes âgées pour les personnes ne relevant pas de l'aide sociale à l'hébergement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Expérimenter la fusion des sections "soins" et "dépendance" en EHPAD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Organiser un repérage systématique des troubles visuels et du langage chez tous les enfants dès l'âge de 3 ans à l'école

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organiser à titre pérenne l'intervention des professionnels de la vision et de l'audition auprès des personnes âgées et handicapés en institution ou à leur domicile

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assouplir les possibilités de déroger aux règles de création, d'autorisation, de fonctionnement et de tarification des ESMS pour développer l'offre dans les territoires sous-denses

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en œuvre la tarification forfaitaire des services d’aide à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer dans le cahier des charges des opérateurs de télésanté des dispositifs dédiés à l'accessibilité des personnes déficientes visuelles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Porter une loi de programmation pluriannuelle de financement du grand âge et des EHPAD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les organismes mutualistes de Livre 3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer le rôle et les compétences des aidants par la formation des salariés et agents de la fonction publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer l'organisation d'Assises de la santé portant sur les enjeux d'attractivité des métiers du médico-social.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LFSS et régulation des centres de santé :Etendre le cadre de négociation de l’accord national des centres de santé afin de prendre en compte leurs spécificités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la prise en compte de l'inflation dans l'allocation des établissements et services sociaux et médicosociaux dans le cadre du PLFSS 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LFSS et régulation des centres de santé : Sanctuariser une quote-part du Fonds de Modernisation pour l’Investissement en Santé (FMIS) pour le financement des centres de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Donner la possibilité à la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie de contribuer financièrement au développement de l'activité physique adaptée et des maisons sport-santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer de TVA les services spécifiques non individualisables des habitats inclusif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer que la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie puisse garantir les financements des établissements médico-sociaux tous statuts confondus

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre éligibles les Maisons Sport-Santé mutualistes à la subvention d'amorçage dans le cadre du déploiement de la labellisation des Maisons Sport-Santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer la mise en œuvre d'une garantie de financement pour les établissements sanitaires et médico-sociaux pour 2023 dans le cadre du PLFSS 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de faciliter dans les décisions publiques locales le développement d'une offre mutualiste de qualité et à tarifs maîtrisés sur le champ de la santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale