ARAMIS

Renforcer la confiance dans les véhicules électriques d'occasion en proposant la standardisation des certificats d'état de santé des batteries

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Proposer un soutien public aux utilisateurs de véhicules d'occasion reconditionnés électriques dans le cadre des dispositifs de soutien au verdissement (PALC et leasing social)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports et de l'Industrie

Proposer un soutien public aux utilisateurs de véhicules d'occasion reconditionnés électriques et thermiques dans le cadre des dispositifs de soutien au verdissement (PALC, leasing social, bonus, ZFE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer une définition légale du véhicule d'occasion reconditionné

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République