OLINDA

Permettre aux créateurs d’entreprises de déposer leur capital social auprès des établissements de paiement pour simplifier et accélérer la création d'entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer la mobilité bancaire pour les petites entreprises et/ou indépendants avec un portail d'aide sous le même format que celui proposé pour les particuliers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir en l'état la flat tax (Prélèvement Forfaitaire Unique) pour l'exercice des BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d'entreprise.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'élargissement des modalités de protection des fonds de la clientèle pour les établissements de paiement, conformément à la Directive européenne de 2015 sur les services de paiement (DSP2).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Accompagner, en tant que plateforme agréée, les TPE/PME vers la réforme de la facturation électronique, en s’assurant de la mise en place d’actions pédagogiques conjointes avec l’administration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Signaler l’administration sur les difficultés liées à la portabilité dans le cas d’un changement de plateforme agrée et suggérer la co-rédaction d’un protocole ad hoc.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Demander la possibilité de communiquer sur le volume total des effectifs des entreprises ayant déjà choisi une plateforme agréée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Proposer d’améliorer le cadre légal post-liquidation pour réduire ou supprimer la responsabilité rétroactive des établissements sur les débits effectués le jour du jugement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

S’assurer de la présence d’Alexandre Prot, au Sommet Choose France organisé par l’Elysée.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir l’accès direct des établissement de paiement aux systèmes de paiement pour accélérer la mise en oeuvre des virements instantanés.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Proposer des pistes d’amélioration pour renforcer efficacité de l’Annuaire, notamment au regard des problématiques techniques prioritaires sur les créateurs d'entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Signaler une divergence d’interprétation relative au mode de consentement applicable lors de la conversion de certains types de comptes dans le cadre de l’instruction d’un dossier réglementaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S’assurer de la présence d’Alexandre Prot au sein de la délégation du Président de la République au World Economic Forum à Davos.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Evaluer les possibilités de partenariat entre Qonto et le guichet unique, dans le respect du principe de neutralité de l’administration.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Soutenir la proposition de la commission visant à proposer un cantonnement en banques centrales, à la discrétion de celles-ci, pour les établissements de paiement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Souligner l’intérêt l'ambition européenne s’inscrivant dans la perspective d’un « 28ᵉ régime », afin de favoriser l’émergence d’un cadre juridique unique pour les entreprises à l’échelle de l’UE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret : Permettre aux créateurs d’entreprises de déposer leur capital social auprès des établissements de paiement pour simplifier et accélérer la création d'entreprises.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi Simplification de la vie économique : proposer la mobilité bancaire pour les PME et indépendants avec un portail d'aide sous le même format que celui proposé pour les particuliers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : préserver l’attractivité des BSPCE en excluant les plus-values réalisées lors de la cession de titres souscrits en exercice des BSPCE de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S’assurer de la participation à la délégation présidentielle en Allemagne afin de garantir la représentation des fintechs de l’écosystème franco-allemand.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : harmoniser le régime fiscal en appliquant le PFU aux plus-values réalisées lors de la cession de titres souscrits en exercice des BSPCE sans distinction de l'ancienneté des salariés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Règlement européen sur les paiements instantanés : garantir l’accès direct des établissement de paiement aux systèmes de paiement pour accélérer la mise en œuvre des virements instantanés.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Paquet européen sur les services de paiement: soutenir la proposition de la commission proposant un cantonnement en banques centrales, à la discrétion de celles-ci, pour les établissements de paiement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Facturation électronique : accompagner la mise en place de la réforme auprès des TPE/PME.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL DDADUE : promouvoir l'élargissement des modalités de protection des fonds de la clientèle pour les établissements de paiement, conformément à la DSP2 de 2025.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Remise de l’Ordre national du Mérite à Steve Anavi et Alexandre Prot : soutenir l'émergence de champions français de la fintech.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à la réflexion du Conseil stratégique pour l'attractivité et l'Emploi de la Région île-de-France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Règlement européen sur les paiements instantanés (Instant Payment Regulation) : garantir l’accès direct des établissement de paiement aux systèmes de paiement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Guichet unique : renforcer la performance du guichet unique, améliorer et simplifier l'expérience des créateurs d'entreprises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Je choisis la FrenchTech : accélérer le recours à la commande publique auprès des start-up et renforcer la modernisation et la digitalisation des administrations publiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Facturation électronique : accompagner la mise en place de la réforme auprès des TPE/PME.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PJL Simplification : proposer la mobilité bancaire pour les petites entreprises et/ou indépendants avec un portail d'aide sous le même format que celui proposé pour les particuliers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Arrêté : promouvoir l'élargissement des modalités de protection des fonds de la clientèle pour les établissements de paiement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2024 : harmoniser le régime fiscal en appliquant le PFU aux plus-values réalisées lors de la cession de titres souscrits en exercice des BSPCE sans distinction de l'ancienneté des salariés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Attractivité de la place financière de Paris : promouvoir des dispositifs de gouvernance et l’accès à des liquidités pour pour accompagner le passage à maturité des entreprises de la FrenchTech.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir la protection des établissements de paiement européens face à des pratiques commerciales abusives en matière de services de paiement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

CMF: Proposer l'élargissement du domaine des actifs éligibles protégeant les fonds de la clientèle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dépôt de capital social: Ouvrir la liste des personnes auprès desquels les fonds amenés à représenter le capital social peuvent être déposés aux établissements de paiement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF2023 : Harmoniser le régime fiscal en appliquant le PFU aux plus-values réalisées lors de la cession de titres souscrits en exercice des BSPCE sans distinction de l'ancienneté des salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir la nécessite de soutenir l'émergence de champions européens du numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement