ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL

Défendre et promouvoir les intérêts des opérateurs alternatifs dans la finalisation du cadre règlementaire et social issu de la loi NPF et LOM et leur mise en oeuvre

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Faire appliquer et mettre en œuvre la SNDFF en vue d’accroitre sa part modale. Faire inscrire sa planification dans une loi et faire adopter un plan d'investissement avec calendrier et programmation

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

CEE : Faire adopter une fiche pour l’achat de locomotives Sensibiliser et accompagner au report modal et au verdissement des flottes (partenaire du programme REMOVE)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Alerter sur les conséquences des fermetures répétées en Maurienne Proposer des mesures de soutien pour les entreprises

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Contrat de performance de SNCF Réseau : Alerter sur sa nécessaire actualisation, présenter des propositions pour le compléter (volet financier) et le renforcer (performance et qualité de service)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Promouvoir la complémentarité des modes et veiller à corriger les mesures portant un risque de déséquilibre compétitif rail/route

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des Transports

Faire garantir l’équilibre entre acteurs (indépendance financière et autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructure, caractère non discriminatoire des aides publiques)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des Transports

Promouvoir l’apport des opérateurs alternatifs pour le développement du mode ferroviaire et le système ferroviaire : obtenir des conditions équitables et un cadre équilibré

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Promouvoir de renforcer les moyens de l'Autorité de régulation des transports afin de garantir son indépendance et faire renforcer ses pouvoirs

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des Transports, Présidence de la république

Faire évoluer les obligations respectives entre les entreprises ferroviaires et le gestionnaire d’infrastructure afin de les rééquilibrer et améliorer la qualité de service

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la recherche d’homogénéité de la règlementation nationale avec celle de l’Europe pour garantir des conditions équivalentes et une interopérabilité effective à l’échelle européenne

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

PLF ET PLFR : faire inscrire des crédits cohérents avec la politique de report modal, la stratégie pour le développement du fret ferroviaire, la nouvelle donne annoncée et les enjeux du ferroviaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Equilibrer les redevances ferroviaires : alerter sur les conséquences des choix français et l'impact des péages élevés notamment pour le SLO GV, faire appliquer effectivement la mesure pour le fret

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Alerter sur les conséquences des grèves du GI et demander que le GI et l’Etat prennent leurs responsabilités

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Ouverture à la concurrence : Présenter les freins et attentes des nouveaux entrants (accès transparent, équitable, non discriminatoire : données, capacités d’infrastructures, de maintenance, etc.)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des Transports

Alerter sur les conséquences de l’éboulement en Maurienne d’août 2023 les délais de remise en état prévisible de la ligne ferroviaire Proposer des mesures de soutien pour les entreprises

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

CEE : Faire adopter une fiche pour l’achat de locomotives neuve Sensibiliser et accompagner au report modal et au verdissement des flottes (partenaire du programme REMOVE)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Réduire les redevances ferroviaires : alerter sur les conséquences des choix français et l'impact des péages élevés notamment pour le SLO GV

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Faire appliquer et mettre en œuvre la stratégie de développement du fret ferroviaire en vue d’accroitre sa part modale. Raire inscrire sa planification dans une loi de programmation

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Mise en œuvre du plan de relance et de la nouvelle donne ferroviaire :faire exécuter et assurer la mise en œuvre des mesures prévues pour le ferroviaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

PLF ET PLFR : faire inscrire des crédits cohérents avec le plan de relance, la stratégie pour le développement du fret ferroviaire, la nouvelle donne annoncée et les enjeux du ferroviaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Défendre et promouvoir les intérêts des opérateurs alternatifs dans la finalisation du cadre règlementaire issu de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et de la loi LOM et leur mise en œuvre

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Contrat de performance de SNCF Réseau : Alerter sur ses lacunes et présenter des propositions pour le compléter (volet financier) et le renforcer (performance et qualité de service)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Hausse des prix de l’énergie : Alerter sur l’impact pour les entreprises ferroviaires et proposer des mesures de soutien pour le secteur

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Promouvoir la recherche d’homogénéité de la règlementation nationale avec celle de l’Europe pour garantir des conditions équivalentes et une interopérabilité effective à l’échelle européenne

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Réduire les redevances ferroviaires : appliquer le dispositif européen, faire appliquer effectivement, dans le calendrier prévu, la mesure de réduction fret compensée par l’Etat, prolonger sa durée

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Promouvoir de renforcer les moyens de l'Autorité de régulation des transports afin de garantir son indépendance et faire renforcer ses pouvoirs

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des Transports, Présidence de la république

Faire garantir l’équilibre entre acteurs (indépendance financière et autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructure, caractère non discriminatoire des aides publiques)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des Transports

Projet de contrat de performance de SNCF Réseau : Alerter sur ses lacunes et présenter des propositions pour le compléter (volet financier) et le renforcer (performance et qualité de service)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

PJL 3DS : Défendre et promouvoir les intérêts des opérateurs alternatifs et la prise en compte du fret ferroviaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

CEE : Faire adopter une fiche pour l’achat de locomotives neuve

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Ouverture à la concurrence : Présenter les freins et attentes des nouveaux entrants (accès transparent, équitable, non discriminatoire : données, capacités d’infrastructures, de maintenance, etc.)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des Transports

PJL Climat : faire inscrire l’objectif de doublement de la part modale du fret ferroviaire dans la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

PLF : Faire inscrire des crédits cohérents avec le plan de relance et les enjeux du ferroviaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Article 178 de la loi LOM : Faire adopter une stratégie de développement du fret ferroviaire en vue d’accroitre sa part modale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Mise en œuvre du plan de relance : Faire exécuter et assurer la mise en œuvre des mesures prévues pour le ferroviaire dans le plan de relance

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Passe sanitaire : Faire adopter des dérogations et adaptations nécessaires à la poursuite de l’activité ferroviaire (adaptation du dispositif pour les conducteurs et agents au sol)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Faire rééquilibrer les relations et obligations respectives dans la relation entre les entreprises ferroviaires et le gestionnaire d’infrastructure et amélioration de la qualité de service

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre et promouvoir les intérêts des opérateurs alternatifs dans la finalisation du cadre règlementaire issu de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et de la loi LOM

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Faire adopter un plan de soutien aux opérateurs de transport ferroviaire pour compenser l’impact des grèves de 2019-2020 (demande de baisse des péages)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre et promouvoir les intérêts des opérateurs alternatifs dans la finalisation du cadre règlementaire issu de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et de la loi LOM

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire adopter un plan de développement du fret ferroviaire en vue d’accroitre sa part modale (proposition et promotion d’une stratégie)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire adopter des dérogations règlementaires et adaptations rendues nécessaires pour la poursuite de l’activité ferroviaire lors de la crise covid.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure le ferroviaire dans le plan de relance et faire adopter un plan de relance spécifique (aides à l’exploitation)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur la nécessaire garantie de l’équilibre entre les acteurs sur le marché ferroviaire, notamment par l'indépendance financière et l’autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructure

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les conséquences économiques et financières des mouvements sociaux de décembre 2019 et janvier 2020 et la nécessité d'un soutien financier

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarifier les conditions du transfert de personnel dans le cadre d'un changement d'opérateur, dans des conditions équitables et concurrentielles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarifier, préciser et compléter les règles de gouvernance et d'organisation du nouveau groupe public unifié SNCF afin de garantir l'indépendance du gestionnaire d'infrastructures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rappeler les enjeux du décret relatif aux données pris dans le cadre de la loi Nouveau Pacte Ferroviaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur les enjeux de la maintenance du matériel roulant pour les nouveaux entrants sur le marché du transport ferroviaire de voyageurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère en charge des transports