FONDATION POUR LA NATURE ET L'HOMME

Projet de loi de finances 2026 : Proposer des mesures pour développer la restructuration-diversification des fermes d'élevage et favoriser le renouvellement des générations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de Finances 2026 : Renforcer les financements alloués à la mise en oeuvre de l'objectif Zéro Artificialisation Nette dans la législation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures de politiques publiques pour la transition agroécologique de l’élevage et l’évolution de la consommation de viande vers le "moins et mieux"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures pour une meilleure répartition de la valeur entre les éleveurs, l'industrie agroalimentaire et la distribution

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander d'introduire dans la législation des mesures pour favoriser le développement de la consommation de produits bio en grande distribution

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire figurer l'objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) dans le troisième Plan National d'Adaptation au Changement Climatique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le retrait des dispositions sur l'assouplissement des normes ICPE dans la proposition de loi pour lever les contraintes au métier d'agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conserver le seuil d'obligation de solarisation des toitures afin de lutter contre l'artificialisation des sols dans la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire un objectif de réduction de consommation de viande dans les politiques, programmes et plans nationaux (notamment dans la Stratégie Nationale Alimentation, Nutrition, Climat)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de Finances 2026 : Instaurer un critère permettant de majorer la dotation des établissements de santé afin qu'ils atteignent les objectifs EGALIM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures d'encadrement du commerce international pour réduire l'usage des pesticides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer un conseil agronomique obligatoire, indépendant et gratuit pour l'ensemble des agriculteurs français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des mesures de politiques publiques pour encourager la vente de petits véhicules électriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : INDUSTRIE

Empêcher la réintroduction de néonicotinoides en dérogation à l'interdiction française et conserver un cadre d'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques fondé sur la science

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Diminuer l'impact environnemental des projets d'extraction minière de lithium en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander d'introduire dans la législation des mesures pour renforcer l'accessibilité des produits bio et durables, notamment à travers un encadrement des marges et un meilleur partage de la valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi TRACE : Conserver le cadre législatif existant sur l'objectif Zéro Artificialisation Nette

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi sur la simplification de la vie économique : demander le retrait des dispositions visant à supprimer les Zones à Faible Emission

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'introduction de mesures miroirs dans la réglementation européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Atteindre les objectifs de réduction de 50% de l'utilisation de produits phytosanitaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir et soutenir l'agriculture biologique dans les politiques publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir l'alimentation durable dans les hopitaux, notamment en instaurant un critère permettant de majorer la dotation des établissements de santé afin qu'ils atteignent les objectifs EGALIM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Donner plus de moyens aux collectivités locales afin de mettre en œuvre l'objectif de Zéro Artificialisation Nette

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir et actualiser les objectifs de production de légumineuses et en agriculture biologique dans la Loi d'Orientation Agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer la dimension environnementale du diagnostic prévu dans la Loi d'Orientation Agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des mesures pour développer la restructuration-diversification des fermes d'élevage et favoriser le renouvellement des générations (PLF et LOA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des mesures pour concilier lutte contre l'artificialisation des sols et accès au logement pour tous

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des mesures de politiques publiques pour la transition agroécologique de l’élevage et l’évolution de la consommation de viande vers le "moins et mieux"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des mesures pour une meilleure répartition de la valeur entre les éleveurs, l'industrie agroalimentaire et la distribution (transparence, encadrement des marges, contrats tripartites...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander de ne pas relever le seuil actuel déclenchant la procédure d'autorisation ICPE pour l'élevage (Proposition de loi pour lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des mesures de politiques publiques pour décaborner le secteur automobile en préservant l'emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Transport, Industrie

Proposer des mesures permettant de lutter contre l'artificialisation des sols dans les PLF et PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

'Mettre en cohérence la Loi d'Orientation Agricole avec les politiques publiques environnementales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diminuer l'impact environnemental de l'extraction minière en France, selon une trajectoire de sobriété des ressources

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la non-ratification en France des textes d'accord de libre-échange avec le Canada (CETA) et le MERCOSUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : Demander la mise en place d'un malus poids pour les véhicules électriques de plus de 1600 kg et le maintien du bonus écologique conditionné à l'écoscore

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Transports, Industrie

Propositions pour concilier lutte contre l'artificialisation des sols et accès au logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures pour soutenir et relancer l'agriculture biologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faciliter la restructuration-diversification des fermes d'élevage : propositions dans le cadre du projet de loi de finances 2024 et du projet de Pacte et Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la prise en compte de l'impératif de sobriété dans les projets d'extraction minière en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inclure des mesures miroirs dans les accords de libre-échange, notamment avec le Mercosur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des mesures pour décarboner les mobilités, et notamment faciliter la mobilité dans les territoires périurbains

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : ministère des Transports

Plan Ecophyto 2030 : recommandations de politiques publiques pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des mesures visant à préserver l'emploi dans la filière automobile et à promouvoir les alternatives à la voiture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : ministère des Transports

Transmettre les propositions de la FNH sur ses sujets d'expertise auprès des ministères et des instances nationales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre le maintien de l'interdiction de vente des véhicules thermiques en 2035, y compris pour les e-fuels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : ministère des Transports

Proposer des mesures pour la transition agro-écologique de l’élevage et l’évolution de la consommation de viande (politiques publiques, PLOAA, SNANC, SNBC, projet de loi "manger mieux", PLF 2024)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures pour un meilleur partage de la valeur au sein des filières d'élevage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions pour assurer un haut niveau d'ambition dans la mise en oeuvre de l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

La FNH s'est mobilisée sur les enjeux de la crise agricole et alimentaire et de la souveraineté afin d'empêcher la remise en cause des jachères, de la F2F et d'accélérer la transition agroécologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair