ASSOCIATION FRANÇAISE DES COMPOSTABLES BIOSOURCÉS

Demander que soit exigé un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée élevé dans les emballages, afin de valoriser les produits intégrant réellement une part significative de biomasse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'opposer à la hausse du montant de l'éco-contribution applicable aux résines biosourcées compostables pour l'année 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre d'apposer les mentions "compostable" et "biodégradable" sur un produit répondant aux exigences des normes européennes pertinentes, conformément à la réglementation européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réaffirmer que le recyclage organique constitue bien un recyclage matière, à l'instar de la position européenne, et l'intégrer dans la stratégie 3R

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre la liste des produits mis sur le marché national obligatoirement compostables, en application de l'article 9 du règlement PPWR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander une modification de l'arrêté du 15 mars 2022 pour autoriser certains emballages compostables répondant aux exigences des normes de compostabiilité à être collectés avec les biodéchets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DEMANDER UNE MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 15 MARS 2022 POUR AUTORISER LES EMBALLAGES COMPOSTABLES RÉPONDANT AUX EXIGENCES DES NORMES DE COMPOSTABILITÉ À ÊTRE COLLECTÉS AVEC LES BIODÉCHETS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RÉAFFIRMER QUE LE RECYCLAGE ORGANIQUE CONSTITUE BIEN UN RECYCLAGE MATIÈRE, À L’INSTAR DE LA POSITION EUROPÉENNE, ET L’INTÉGRER DANS LA STRATÉGIE 3R

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DEMANDER QUE SOIT EXIGÉ UN TAUX MINIMAL D’INCORPORATION DE MATIÈRE BIOSOURCÉE ÉLEVÉ, AFIN DE VALORISER LES PRODUITS INTÉGRANT RÉELLEMENT UNE PART SIGNIFICATIVE DE BIOMASSE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PERMETTRE D’APPOSER LES MENTIONS « COMPOSTABLE » ET « BIODÉGRADABLE » SUR UN PRODUIT RÉPONDANT AUX EXIGENCES DES NORMES EUROPÉENNES PERTINENTES, CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une modification de l’arrêté du 15 mars 2022 limitant les emballages pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

La mise en place d’un pacte avec l’ensemble des ministères concernés et la filière, afin que cette dernière soit pleinement associée aux discussions à venir impactant son développement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre d’apposer la mention « compostable » sur un emballage quand il répond aux exigences de la norme harmonisée européenne de compostage industriel en conformité avec le droit européen.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Que soit exigé un taux minimal d’incorporation de matière biosourcée élevé, afin de valoriser les produits intégrant réellement une part significative de biomasse.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un renforcement des exigences de la norme de compost française pour un retour au sol de la matière de qualité, et du bon contrôle du respect de la réglementation en vigueur.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réaffirmer que le recyclage organique, le compostage industriel, constitue bien un recyclage matière, à l’instar de la position européenne, et l’intégrer dans la stratégie 3r.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux bénéfices des matières biosourcées compostables comme alternatives aux plastiques conventionnels pour des applications ciblées et promouvoir cette filière industrielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du projet de loi AGEC, sensibiliser sur les sacs et matériaux compostables dans la perspective de développement de la collecte des biodéchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi Climat et Résilience, demander la mise en place d'une expérimentation sur le tri à la source, la collecte séparée et le traitement des biodéchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux bénéfices des matières biosourcées et biodégradables comme alternatives à certains plastiques agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux bénéfices des matières biosourcées compostables dans la perspective du déploiement de la collecte des biodéchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux bénéfices des matériaux biosourcés et compostables comme alternatives aux plastiques conventionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair