COENOVE

PPE : Reconnaître la place des gaz renouvelables dans le nouveau mix énergétique français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer le maintien du coefficient énergie primaire/énergie finale dans le DPE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : Proposer l'intégration des chaudières biogaz dans les équipements éligibles au taux de TVA réduit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 : Introduire un taux réduit de TVA à 5.5% aux livraisons de gaz comprenant au moins 50% de biogaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le taux réduit de TVA pour les PAC hybrides et reconnaissance de leur rôle dans la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 : Proposer l'intégration des PAC hybrides dans les équipements éligibles au taux de TVA réduit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 - Maintenir un cadre fiscal stable permettant le développement des solutions hybrides ENR-Gaz et la transformation du parc de chaudières gaz en chaudières à très haute performance énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'industrie

Maintenir un cadre réglementaire stable permettant le développement des solutions hybrides EnR-gaz et la transformation du parc de chaudières gaz en chaudières à très haute performance énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Reconnaître dans les réglementations des bâtiments le rôle des gaz renouvelables dans l'atteinte des objectifs de décarbonation de la construction neuve et de la rénovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir le développement d'un cadre législatif et réglementaire favorable au développement des gaz renouvelables et bas carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir le développement d’un cadre législatif et réglementaire favorable au développement des gaz renouvelables et bas carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Reconnaitre dans les réglementations des bâtiments le rôle des gaz renouvelables dans l’atteinte des objectifs de décarbonation de la construction neuve et la rénovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir un cadre réglementaire stable permettant le développement des solutions hybrides ENR-Gaz et la transformation du parc de chaudières gaz en chaudières à très haute performance énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Climat et résilience : attribuer la définition de rénovation performante aux catégories de classes énergétiques A, B et C

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF pour 2022 : proposer un mécanisme territorial efficace visant à développer la production de gaz vert associé à la construction de nouveaux bâtiments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL 3DS : proposer un mécanisme territorial efficace visant à développer la production de gaz vert associé à la construction de nouveaux bâtiments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réglementation environnementale de la construction neuve - RE2020 : Défendre la place du gaz, progressivement renouvelable, dans le bâtiment

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Diagnostic de performance énergétique : défendre les intérêts de la filière gaz dans la refonte et de la fiabilisation du DPE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan de relance : Faciliter les actions de rénovation des bâtiments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plan de relance : Développer une filière française des pompes à chaleur hybride

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plan de relance : Promouvoir un mix énergétique pluriel et diversité, notamment dans le bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plan de relance : Accélérer la production de gaz renouvelables en vue de son usage dans le bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi énergie climat : Maintien de l’objectif d'a minima 10% de gaz renouvelable dans les réseaux à l’horizon 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi énergie climat : Reconnaissance du gaz renouvelable comme vecteur de chaleur renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi énergie climat : Maintenir voire rétablir l'expression des objectifs énergétiques de la France en énergie primaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Economie Circulaire : faire prévaloir le principe de durabilité sur celui de la réparabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2020 : Maintenir le bénéfice du dispositif du CITE aux chaudières gaz THPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Stratégie Nationale Bas Carbone 2050 : Promouvoir un mix énergétique pluriel et diversifié dans le bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi Economie Circulaire : permettre que l'économie de fonctionnalité (service) bénéficie des mêmes avantages fiscaux que l'achat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi énergie climat : Mise en place d’un jalon dans les objectifs de développement des parts des énergies renouvelables dans le mix énergétique français en 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Stratégie Nationale Bas Carbone : réaffirmer la place du gaz et favoriser le développement des gaz renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement