SYNDICAT NATIONAL PILOTES DE LIGNES

Loi de finance : plaider pour éviter une hausse de la taxe sur les billets d'avion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère chargé des transports

Inscrire dans la loi des mesures en faveur du développement d'une filière de bio carburants/Bio en France kérosène

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Campagne d'information pour conserver la législation actuelle relative à la nécessité d'avoir toujours deux pilotes aux commandes d'un avion commercial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, DGAC

Loi de finance : plaider pour éviter une hausse de la taxe sur les billets d'avion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère chargé des transports

Demander l'abrogation d'un Arrêté sur la mesure de la représentativité du "secteur aérien"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports Ministère du Travail

Suivi de l'application des mesures compensatoires pour les PNT dans le cadre de la réforme des retraites de 2023, notamment en Polynésie française

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère en charge des Transports, Ministère du travail (Direction sécurité sociale)

Transposition du Code de l'aviation civile dans le Code des transports : demande du respect du principe de recodification à droit constant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère Transports

Demande de mesures compensatoires pour les PNT dans le cadre de la réforme des retraites

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère en charge des Transports

Arrêté mesure représentativité "secteur aérien" : Abroger le texte

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports Ministère du Travail

Présenter les propositions du SNPL en matière de dialogue social et en matière économique, dans le cadre des Assises du transport aérien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère transports

Gestion de la sortie de la crise sanitaire et maintien des aides aux secteurs les plus touchés par la crise (Activité partielle et de longue durée)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère transports

Obtenir le retrait d'un article fixant un seuil pour le temps partiel pour les personnels navigants dans le PJL ratification des ordonnances sur le renforcement du dialogue social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère transports

Suppression d'un article du PLFSS prévoyant un plafonnement d'exonération de cotisations sociales des chèques vacances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère transports

Loi Climat: Limiter les dispositions nationales pour lutter contre les émissions de gaz du Transport aérien français. Militer pour des mesures internationales et européennes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère Transports

Obtenir le bénéfice du dispositif d'activité partielle pour les personnels navigants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère transports

Projet de réforme des retraites : Conserver la Caisse complémentaire obligatoire légale des personnels navigants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministères des Transports, de la Santé