FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLES VOSGES

organisation d une rencontre avec les représentants de l état et les parlementaires pour demander le soutien à la loi Duplomb Menonville lors des différents votes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

déroger aux règles d épandage suite aléas climatiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer dans le cadre du droit a l erreur les ajustements que nous pourrions mettre en ouvre sur notre département

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de dérogation sur la taille des haies et demande d évolution de la loi sur la BCAE8 concernant aussi entretien des haies et des arbres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

proposer de faire modifier à l application du PAR 7suite aux aléas climatiques subis

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

faire partager différentes propositions d amendements dans le cadre du projet de loi de finance pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demande auprès des collectivités une non augmentation des taux d imposition de la taxe FNB pesant sur les terres agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander de faire évoluer la LOI EGA 2 et faire appliquer cette loi à la lettre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

lobbying auprès de l'état et des collectivités locales pour lutter contre les implantations de centrales photovoltaïques au sol

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

demande de dérogation pour épandage d effluents d élevage en zone vulnérable par rapport aux conditions climatiques

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

rencontre ministre agriculture sur le dossier calamites pour notre département et l application de la loi EGA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

faire évoluer règlementation agrainage en matière de chasse pour pouvoir le faire interdire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

problématique d agriculteurs exclus du dossier des calamités agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

faire évoluer la réglementation dérèglement climatique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

modifier la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

intégrer les exploitations victime de la grêle dans le plan de soutien du gel

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire Augmenter le niveau du crédit d impôt en faveur des agris bio

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

faire modifier la réglementation sur implantation des SIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi ASAP – demande de dépôt d’un amendement visant à la de suppression de l’article 16 bis relatif à la modification des équilibres actuels dans la composition des CDPENAF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

courrier aux parlementaires vosgiens pour affirmer notre Opposition au RIP relatif à l'élevage. lobbying pour que cette la méthode utilisée évolue

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

courrier parlementaires du département pour la mise en place d un moratoire sur le dossier ZNT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Manifeste FNSEA pour une souveraineté alimentaire (courrier + manifeste FNSEA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

01 juillet : Demande étayée pour qu'ils ne ratifie pas le traité de libre échange entre l'UE et le Canada à l'Assemblée nationale le 17 juillet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

01-07-2019 : Demande étayée pour qu'ils ne ratifie pas le traité de libre échange entre l'UE et le Canada à l'Assemblée nationale le 17 juillet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

information sur le projet de Charte de bon voisinage porté la Profession agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'amendement contre l'octroi aux collectivité d'un droit de préemption dans les aires d'alimentation de captage sans passer par la SAFER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Gestion cynégétique, le 29 avril rencontre des parlementaires vosgiens pour faire part de nos propositions pour une meilleure gestion cynégétique et un retour à l équilibre de la faune (sangliers)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

IRRIGATION - courrier pour proposer une QE au gouvernement pr donner la possibilité aux agences de l'eau de financer la création de réserve ds le cadre de projet de territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

02 avril 2019 demande auprès parlementaires 88 pour obtention des 85% du SMIC pour les retraites agricoles, rétablissement 1/2 part fiscale pour veuvage et retraite indexée à l'inflation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair