SOL

Inscrire dans le projet de loi de finance 2025 une ligne de soutien aux monnaies locales et à leur écosystème

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place une expérimentation de Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds au trésor pour les recettes encaissée en monnaies locales par les collectivités territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mettre à jour l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 2012 dressant la liste limitative des moyens de paiement acceptés pour acquitter les dépenses publiques en y intégrant les monnaies locales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire modifier une fiche technique de la DGFIP sur l'usage des monnaies locales par les collectivités territoriales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire l'utilisation des Monnaies locales et leur soutien dans la Stratégie Nationale de l'ESS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel