Droit de vote des étrangers non-européens aux municipales
Résumé
Ce dossier concernait une proposition visant à permettre aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne, résidant légalement en France, de voter et d'être élus aux élections municipales. Le texte, qui nécessitait une modification de la Constitution, a été adopté en première lecture par le Sénat le 8 décembre 2011. Cependant, la procédure législative s'est arrêtée sans aboutir à un vote final, rendant le texte caduc. Si cette mesure avait été adoptée, elle aurait élargi le droit de vote à plusieurs millions de résidents étrangers dans leur commune de résidence. Le texte n'a donc jamais été appliqué.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur l'intégration des étrangers dans la vie démocratique locale. Les groupes politiques se sont clairement divisés : le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont massivement soutenu le texte, tandis que l'UMP [droite], l'UC [centre] et le groupe NI [centre] l'ont rejeté. Le groupe RDSE [centre] et le groupe LREM [centre] ont majoritairement voté en faveur, avec une seule voix contre au RDSE. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte. Les divergences portent principalement sur la question de l'intégration par le vote et sur la définition de la citoyenneté. Certains y voient un moyen de renforcer la démocratie locale, tandis que d'autres craignent une remise en cause des principes républicains.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(3)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.