Droit de vote des étrangers non-européens aux élections municipales
Résumé
Ce texte proposait d'accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-européens résidant légalement en France. La mesure aurait permis à ces résidents de participer aux scrutins locaux dans leur commune, sans obtenir la nationalité française. Le projet, adopté par l'Assemblée nationale, n'a pas abouti faute de vote final au Sénat, où il est resté sans suite. Pour être appliqué, ce changement aurait nécessité une révision de la Constitution ou un référendum. La proposition concernait environ 2,5 millions de résidents étrangers non-européens en France.
Enjeux
Ce sujet oppose principalement la gauche et le centre, favorables à l'extension du droit de vote, à la droite et une partie du centre, qui y sont opposés. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] ont voté à l'unanimité pour le texte. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] a également soutenu la proposition, avec un vote pour. À l'inverse, le groupe Les Républicains [droite], l'Union Centriste [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] se sont opposés massivement, avec des votes contre. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] ont majoritairement voté pour, mais sans unanimité. Les sénateurs non inscrits [centre] ont été plutôt opposés, avec plus de votes contre que pour. Les divergences portent sur la conception de la citoyenneté : pour les uns, elle doit inclure les résidents étrangers ; pour les autres, elle reste liée à la nationalité. Ce débat reflète aussi des désaccords sur l'intégration et la participation des étrangers à la vie locale.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
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Dans les médias
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