Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat

En clair

Cette proposition de loi avait pour objectif de permettre aux citoyens d'accéder à un panier de denrées alimentaires variées et favorables à la santé, vendues à prix coûtant. Le texte a été examiné au Sénat, où les sénateurs ont rejeté deux articles clés lors d'un vote ordinaire le 22 octobre 2026. Ces rejets signifient que ces mesures spécifiques ne font plus partie du texte en discussion. La procédure législative est désormais close, car le texte n'a pas été adopté par la chambre haute. Aucune autre étape n'est engagée à ce stade. Les groupes politiques ont montré des divisions marquées sur ce texte. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est opposé systématiquement aux deux articles, avec 123 voix contre et aucune abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a voté en faveur des deux articles, avec 62 voix pour et aucune contre. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a rejeté les deux articles, avec 58 voix contre et 3 abstentions. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] ont soutenu les deux articles, avec des votes unanimes ou quasi-unanimes en leur faveur. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a également voté pour les deux articles. Enfin, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre], le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] et le groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT) [extrême droite] se sont opposés aux deux articles, avec des votes massifs contre. Aucune divergence interne n'est observable dans les données fournies.