Renforcement des outils de lutte contre le terrorisme
Résumé
Cette loi, définitivement adoptée et promulguée en juillet 2026, vise à renforcer les dispositifs de sécurité contre les risques d’attentats en élargissant les possibilités de rétention administrative pour les étrangers condamnés à des peines de prison pour violences graves et considérés comme une menace pour l’ordre public. Elle permet des prolongations exceptionnelles de rétention au-delà des délais habituels, sous contrôle strict, et encadre les évaluations de dangerosité pour les condamnés pour terrorisme. Une mesure prévoyant des examens psychiatriques forcés pour les personnes jugées dangereuses a été supprimée lors des débats. Le texte a été adopté après un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Enjeux
Cette loi a suscité une division claire entre les groupes politiques. Le Rassemblement National [extrême droite], Ensemble pour la République [centre], Droite Républicaine [droite], Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre], Union Centriste et Indépendants [centre], Union des droites pour la République [droite], Les Indépendants - République et Territoires [centre], Union Nationale pour les Territoires [extrême droite] et les Non-inscrits [centre] ont tous voté pour le texte dans son intégralité. À l’inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], Écologiste et Social [gauche], Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] et Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] ont systématiquement voté contre. Certains groupes ont montré des nuances dans leurs votes. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] s’est abstenu majoritairement sur l’article 2, tout en votant pour le texte dans son ensemble. Le groupe Horizons & Indépendants [centre droit] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont voté pour l’ensemble du texte, mais se sont opposés à l’article 8 bis lors de la première lecture. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a également voté contre l’article 2, bien que favorable au texte dans son ensemble. Ce sujet est important car il touche à l’équilibre entre sécurité et libertés individuelles. Les partisans du texte estiment qu’il renforce la protection des citoyens contre les risques terroristes, tandis que ses opposants craignent une atteinte aux droits fondamentaux et une stigmatisation des étrangers.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.