Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à résoudre les désordres fonciers dans les territoires ultramarins. Le Sénat a examiné ce texte et rejeté un amendement proposé par Frédéric Buval et son groupe, qui souhaitait ajouter une disposition supplémentaire. La procédure législative est encore en cours, sans que le texte final ne soit adopté. Les citoyens des outre-mer pourraient bénéficier de mesures facilitant la sécurisation des droits fonciers, mais le contenu exact dépendra des débats ultérieurs. Aucun vote global sur l’ensemble du texte n’a encore eu lieu. Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.