Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

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RÉSUMÉ Cette proposition de loi adoptée par le Sénat le 28 mai 2026 vise à assouplir les règles encadrant la création d’établissements ou services médico-sociaux à caractère expérimental. Elle simplifie la procédure d’autorisation pour ces structures innovantes, sans modifier les exigences de qualité ou de sécurité pour les autres établissements. L’objectif affiché est de faciliter l’émergence de projets pilotes, notamment dans des territoires où les besoins sociaux ou médico-sociaux sont mal couverts. Ce texte ne concerne que les projets expérimentaux, et non l’ensemble du secteur médico-social. La procédure législative est encore en cours, aucune étape ultérieure n’étant mentionnée dans les données disponibles. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de ce texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont tous adopté la proposition de loi à l’unanimité. Aucune divergence n’est observable entre les groupes, qui partagent une position commune en faveur de la simplification des procédures pour les établissements expérimentaux.