Promulgué

Indemnisation des mineurs réunionnais déplacés de force entre 1962 et 1984

Déposé le 31 mars 2025•Dernier vote le 16 juin 2026•Promulgué le 27 janvier 2026

Résumé

Cette loi reconnaît officiellement les transferts forcés de mineurs de La Réunion vers la métropole entre 1962 et 1984 comme une injustice historique. Elle a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en janvier 2026, puis par le Sénat en juin 2026, avant d’être promulguée fin juin 2026. Le texte crée un fonds d’indemnisation et une commission dédiée pour faciliter les demandes des victimes. Certaines mesures sont entrées en vigueur en 2029. La loi marque une étape dans la reconnaissance des traumatismes subis par ces enfants, souvent séparés de leur famille et de leur culture.

Enjeux

Ce sujet a fait l’objet d’un vote unanime dans les deux chambres, sans opposition ni abstention d’aucun groupe politique. À l’Assemblée, tous les groupes, de la gauche radicale (LFI-NFP) à l’extrême droite (RN), ont voté pour le texte. Au Sénat, les groupes de droite (UMP), de centre droit (UC), de centre gauche (SOC) et de gauche (CRC) ont également approuvé le texte à l’unanimité. Aucune divergence n’a été enregistrée entre les groupes, ni à l’Assemblée ni au Sénat. Le Rassemblement National, traditionnellement opposé aux mesures de réparation historique, a ici rejoint une position consensuelle. L’importance de ce texte réside dans sa capacité à reconnaître une page sombre de l’histoire coloniale et administrative française, tout en offrant une réparation symbolique et matérielle aux victimes.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

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