Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Cette proposition de loi avait pour objectif de faciliter l'embauche d'étrangers dans des secteurs confrontés à des difficultés de recrutement importantes. Le texte a été examiné au Sénat, où les sénateurs ont rejeté plusieurs de ses articles clés, notamment l'article 1er et l'article 2, ainsi qu'un amendement porté par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Aucune décision définitive n'a été prise sur l'ensemble du texte, qui reste donc en l'état après ces votes. Cette proposition visait à assouplir les conditions d'accès au marché du travail pour les étrangers dans des domaines où les employeurs peinent à recruter, sans que ces mesures ne soient adoptées pour l'instant. Les citoyens concernés par ces secteurs pourraient donc continuer à subir des tensions de recrutement, faute de modification législative. Le groupe Les Républicains [droite] s'est opposé systématiquement à l'article 1er et à l'article 2, ainsi qu'à l'amendement de l'article 1er, avec des votes massivement contre et aucune abstention. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a également rejeté ces mêmes articles et amendements, avec une opposition quasi unanime, à l'exception de trois voix favorables sur l'article 1er. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a soutenu l'amendement à l'article 1er et l'article 1er lui-même, mais s'est abstenu en bloc sur l'article 2. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a voté en faveur de l'amendement à l'article 1er, de l'article 1er et de l'article 2. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a adopté une position similaire, avec un soutien à l'amendement et aux deux articles. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s'est opposé à l'amendement de l'article 1er et aux articles 1er et 2, sans aucune abstention. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] a soutenu l'amendement et les deux articles. Le groupe Union Nationale pour les Territoires [extrême droite] a rejeté l'amendement et les deux articles, sans aucune abstention. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] s'est opposé aux articles 1er et 2, avec une abstention sur l'article 1er.