Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer le cadre juridique des réserves communales de sécurité civile, des dispositifs locaux permettant aux citoyens de s’engager bénévolement dans la protection des populations en cas de crise. Le texte en cours d’examen au Sénat cherche notamment à clarifier les conditions de mobilisation des réservistes, à faciliter leur engagement tout en conciliant vie professionnelle et missions de sécurité civile, et à valoriser les compétences acquises dans ce cadre. Plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux qui proposaient d’élargir le champ d’action des réserves à des menaces de toute nature ou de reconnaître officiellement les compétences des lycéens engagés, ces propositions n’étant pas retenues par la commission des lois. D’autres amendements, comme la création d’un label « Employeur partenaire de la sécurité civile », ont été adoptés ou sont en attente de recevabilité financière, ce qui pourrait faciliter l’articulation entre engagement citoyen et activité professionnelle. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.