Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Commissions saisies
En clair
Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à modifier les règles de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Le Sénat a adopté un amendement permettant aux collectivités de reporter les travaux d’entretien des cours d’eau en cas de conditions météo ou hydrauliques exceptionnelles, comme des crues prolongées, afin de mieux prévenir les inondations. L’objectif est de faciliter la gestion des rivières et la protection des biens et des écosystèmes. Le texte a été adopté par le Sénat et est désormais prêt à être examiné par l’autre chambre, bien que son devenir final ne soit pas encore connu. Cette mesure vise à adapter les pratiques aux aléas climatiques croissants. --- POSITIONS Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est montré très favorable au texte, votant pour son adoption sans opposition ni abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s’y est opposé massivement, avec 64 votes contre et aucun pour ni abstention. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a voté très favorablement, avec 59 pour et aucune opposition. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a également voté très favorablement, avec 18 pour. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a majoritairement choisi l’abstention, avec 16 abstentions contre 1 pour et 1 contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s’est également abstenu majoritairement, avec 17 abstentions contre 1 pour. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s’est montré très opposé, avec 15 contre et 2 pour. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté très favorablement, avec 13 pour.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.