Impôt sur les très grandes fortunes
Résumé
Ce dossier parlementaire porte sur une proposition de loi visant à instaurer un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des personnes les plus riches. Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, mais rejeté lors du vote final. Il n'a donc pas été adopté. Si cette loi avait été appliquée, elle aurait concerné uniquement les patrimoines très élevés, sans toucher la majorité des Français. Les débats ont montré une forte opposition entre la gauche, qui soutient majoritairement cette mesure, et la droite ou le centre droit, qui s'y opposent fermement. Le Rassemblement National n'a pris aucune position ni pour ni contre.
Enjeux
Ce sujet est important car il touche à la question de la redistribution des richesses et de la fiscalité en France. Les partisans de l'impôt minimum estiment qu'il permettrait de mieux répartir l'effort fiscal et de financer des services publics. À l'inverse, ses opposants craignent qu'il décourage l'investissement ou pousse les grandes fortunes à quitter le pays. Les votes montrent une division claire : la gauche (SOC, ECOS, LFI-NFP, CRC, GEST, GDR) a systématiquement soutenu le texte, tandis que la droite (UMP, EPR, DEM, HOR, UDDPLR, DR) et une partie du centre (RTLI, LREM) s'y sont opposées. Le Rassemblement National a choisi de ne pas se prononcer.
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