Impôt minimum de 2 % sur les très grandes fortunes
Résumé
Ce texte proposait d'instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des personnes dont la fortune dépasse 100 millions d'euros, y compris les biens détenus à l'étranger. À l'Assemblée nationale, la proposition avait été adoptée en première lecture, mais elle a été rejetée au Sénat. Aucun amendement n'a été retenu pour modifier l'assiette de l'impôt, comme l'exclusion des biens professionnels ou une taxation limitée à la croissance du patrimoine. La procédure est désormais close, le texte n'ayant pas été adopté dans les deux chambres.
Enjeux
Ce sujet oppose principalement les groupes de gauche et d'extrême gauche, très favorables à cette mesure, aux groupes de droite et du centre, qui y sont très opposés. Les écologistes (ECOS), La France insoumise (LFI-NFP), les socialistes (SOC) et les communistes (CRC) ont voté pour à l'unanimité. À l'inverse, Les Républicains (UMP), les démocrates (DEM) et les groupes centristes comme LREM ou RTLI ont massivement rejeté le texte. Le Rassemblement national (RN) s'est abstenu en bloc, malgré quelques votes contre sur l'article unique. Une divergence notable est celle du groupe Droite républicaine (DR), qui a voté contre le texte dans son ensemble mais pour l'article instaurant l'impôt plancher de 2 %. Ce projet soulève des questions sur la justice fiscale et la redistribution, certains y voyant un moyen de réduire les inégalités, tandis que d'autres craignent un frein à l'investissement ou une fuite des capitaux.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.