Impôt minimum de 2 % sur les très grandes fortunes
Résumé
Ce texte proposait d’instaurer un impôt plancher de 2 % sur l’ensemble du patrimoine des ménages les plus fortunés, c’est-à-dire ceux dont le patrimoine dépasse 2 millions d’euros. À l’Assemblée nationale, la proposition a été rejetée en première lecture, donc elle n’est pas devenue une loi. Au Sénat, le débat est toujours en cours. Si cette mesure était adoptée un jour, elle ne concernerait que les ultra-riches et n’aurait aucun impact direct pour la majorité des citoyens.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement la gauche et l’extrême gauche, qui soutiennent majoritairement l’impôt plancher, à la droite et au centre, qui s’y opposent fermement. Par exemple, le groupe SOC [centre gauche] a voté à l’unanimité pour le texte, tandis que l’UMP [droite] a voté massivement contre. Le Rassemblement National [extrême droite] s’est abstenu en bloc sur l’ensemble du texte, tout en votant contre l’article unique avec une minorité de 4 voix contre 27 abstentions. Une divergence notable apparaît au sein de la droite : la Droite Républicaine [droite] a voté contre l’ensemble du texte, mais a soutenu concrètement l’article unique instaurant l’impôt plancher. Ce projet soulève des questions sur la justice fiscale et la redistribution des richesses, avec des positions tranchées entre ceux qui estiment que les plus aisés doivent contribuer davantage et ceux qui craignent un effet négatif sur l’investissement ou l’attractivité économique.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.