Interdiction des mariages pour les personnes sans titre de séjour
Résumé
Ce projet de loi propose d'interdire en France la célébration d'un mariage si l'un des futurs époux réside irrégulièrement sur le territoire, c'est-à-dire sans titre de séjour valide. L'Assemblée nationale a déjà adopté le texte principal, qui restreint ainsi ce droit, tout en rejetant des amendements visant à supprimer cette restriction. L'objectif affiché est de lutter contre les mariages dits "de complaisance", où un conjoint pourrait chercher à obtenir un titre de séjour ou la nationalité française sans réelle intention de fonder un couple. Pour les personnes concernées, cela signifie qu'un mariage en France ne pourra plus être célébré si l'un des futurs époux est en situation irrégulière, même en cas de bonne foi. Le débat inclut aussi la question des mariages à l'étranger, mais celle-ci n'est pas encore tranchée.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement deux visions : d'un côté, les partisans de la mesure estiment qu'elle permet de lutter contre les fraudes aux titres de séjour et de protéger l'institution du mariage. De l'autre, les opposants y voient une restriction des droits fondamentaux, notamment pour les couples de bonne foi en situation irrégulière. Les groupes de gauche [centre gauche, gauche] (SOC, CRC, GEST, RDSE) rejettent massivement le texte, tandis que les groupes de droite et du centre [droite, centre droit, centre] (UMP, UC, RTLI, LREM, NI) le soutiennent sans réserve. Aucun groupe de gauche n'a voté pour, et aucun groupe de droite ou du centre n'a voté contre. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre la lutte contre les fraudes et le respect des droits individuels, notamment pour les couples étrangers en situation irrégulière.
Résumé généré par IA
Texte en cours d'examen
4 scrutins enregistrés, dernier vote le 19 février 2025