Interdiction des thérapies de conversion en France
Résumé
La France a définitivement interdit en janvier 2022 les thérapies de conversion, ces pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne contre son gré. Le Parlement a adopté à l'unanimité ce texte, déjà voté par l'Assemblée nationale en octobre 2021 puis modifié par le Sénat en décembre 2021. Après un accord en commission mixte paritaire, la loi a été promulguée le 31 janvier 2022. Elle protège désormais les personnes LGBTQIA+ contre ces tentatives de modification forcée de leur orientation ou identité, sans distinction de méthode utilisée.
Enjeux
Cette loi garantit une protection juridique contre les thérapies de conversion, renforçant ainsi les droits des personnes LGBTQIA+. Les votes montrent un soutien quasi unanime des groupes politiques, avec quelques nuances. À l'Assemblée nationale, tous les groupes ont voté en faveur du texte, à l'exception d'une abstention isolée chez Les Républicains et de deux abstentions chez les Non-inscrits. Au Sénat, le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a enregistré 26 voix contre et 2 abstentions, alors que tous les autres groupes (SOC [centre gauche], UC [centre], LREM [centre], etc.) ont voté à l'unanimité pour. Aucune divergence n'a été relevée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur l'article premier interdisant ces pratiques.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.