Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

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En clair

Le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à instaurer la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 lors d'un vote ordinaire le 13 octobre 2021. Ce texte, qui ne comportait qu'un article unique, n'a donc pas été adopté et ne sera pas appliqué sous cette forme. Un amendement proposé par la sénatrice Sylviane Noël et d'autres collègues, visant à supprimer cet article unique, a également été rejeté, confirmant le maintien du texte dans son intégralité pour la suite de la procédure législative. Aucune mesure concrète n'a été adoptée, et le dossier est clos pour l'instant. Les citoyens ne sont donc pas concernés par une obligation vaccinale contre le Covid-19 issue de ce texte. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est très majoritairement opposé au texte, avec seulement 4 voix pour contre 212 contre et 4 abstentions. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'est montré divisé, avec 45 voix pour, 46 contre et aucune abstention. Tous les autres groupes politiques représentés au Sénat ont très majoritairement rejeté la proposition, avec des scores allant de 16 contre pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] à 212 contre pour Les Républicains. Aucun groupe, à l'exception du SOC, n'a enregistré de vote favorable ou d'abstention significative, ce qui souligne un rejet global de l'idée d'une vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 dans cette assemblée. La division au sein du groupe SOC est la seule nuance notable dans ce rejet quasi unanime.