Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à instaurer une vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 au Sénat. Le texte a été rejeté lors d’un vote ordinaire, ce qui signifie qu’il ne peut plus être examiné sans une nouvelle initiative législative. Aucun article ou mesure précise n’est détaillé dans les données fournies, donc la portée exacte de la proposition reste inconnue. Pour les citoyens, ce rejet implique que la vaccination obligatoire contre le Covid-19 n’a pas été instaurée par cette voie législative. La procédure est désormais close, sauf si un nouveau texte est déposé ultérieurement. Le groupe UMP [droite] s’est fortement opposé au texte, avec 206 votes contre, 4 pour et 4 abstentions. Le groupe UC [centre] a également rejeté la proposition, avec 87 votes contre, 3 pour et aucune abstention. Le groupe SOC [centre gauche] s’est montré divisé, avec 44 votes pour, 45 contre et aucune abstention. Le groupe LREM [centre] a massivement rejeté le texte, avec 30 votes contre et aucun pour ni abstention. Le groupe RTLI [centre] s’est opposé au texte, avec 21 votes contre, 0 pour et 3 abstentions. Le groupe CRC [gauche] a également rejeté la proposition, avec 20 votes contre, 0 pour et 2 abstentions. Le groupe RDSE [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec 18 votes contre, 1 pour et 3 abstentions. Le groupe GEST [centre gauche] s’est opposé au texte, avec 18 votes contre et aucune abstention. Enfin, le groupe NI [centre] est divisé, avec 1 vote pour, 1 contre et aucune abstention.