Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers ayant été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Le texte proposait notamment de prolonger leur accès à l’aide sociale et de faciliter l’obtention d’un titre de séjour. L’Assemblée nationale a rejeté cette proposition en séance plénière, ce qui signifie qu’elle ne sera pas adoptée et que les mesures prévues ne verront pas le jour. Les jeunes concernés, estimés à plusieurs milliers chaque année, ne bénéficieront donc pas de ces dispositifs d’accompagnement renforcé. Ce rejet intervient dans un contexte où les questions d’intégration et de droits des mineurs étrangers sont régulièrement débattues, mais où les divisions politiques freinent souvent l’adoption de textes en leur faveur. Le groupe UMP [droite] s’est montré très opposé au texte, avec une opposition unanime de ses 107 membres. Le groupe SOC [centre gauche] a au contraire affiché un soutien total, avec 46 votes pour et aucun contre. L’UC [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec seulement 1 voix pour contre 44 contre. Le groupe LREM [centre] a également voté contre à l’unanimité, avec 15 voix contre. Le groupe RTLI [centre droit] a adopté la même position, avec 12 voix contre et aucune pour. À gauche, le groupe CRC [gauche] a voté massivement pour, avec 11 voix pour et aucune contre. Le groupe RDSE [centre] a également soutenu le texte, avec 10 voix pour. Enfin, le groupe GEST [gauche] a adopté une position favorable, avec 9 voix pour et aucune contre. Aucun groupe n’a affiché de nuance dans son vote sur l’ensemble du texte, et aucun article n’a fait l’objet d’une analyse spécifique dans les données disponibles.