Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

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En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la maltraitance animale en France, en durcissant les sanctions et en améliorant les dispositifs de protection des animaux. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat le 18 novembre 2021 après une procédure législative accélérée, combinant des éléments de la proposition initiale et des modifications gouvernementales. Il consacre notamment un renforcement des peines pour les actes de cruauté et une meilleure prise en compte des animaux dans les procédures judiciaires. Aucune mesure spécifique sur le logement ou les cohabitations intergénérationnelles solidaire n'a été intégrée au texte final, ces amendements ayant été rejetés lors des débats. La loi est désormais promulguée et publiée, marquant la fin de son parcours législatif. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte final, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également soutenu le texte sans réserve, tout comme le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], qui a enregistré une seule abstention. Les groupes LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre], GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] et NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] ont tous voté pour le texte sans opposition. Aucune divergence majeure n'a été observée entre les groupes, tous ayant adopté une position globalement favorable à la proposition de loi.