Moratoire sur les fermetures de services publics de santé
Résumé
Ce texte proposait d’instaurer un moratoire, c’est-à-dire une pause temporaire, sur les fermetures, les regroupements ou les réductions de services dans les hôpitaux et cliniques en France. Au Sénat, les deux articles principaux de cette proposition de loi ont été rejetés en janvier 2014, ce qui signifie que la mesure n’a pas été adoptée. Aucune autre étape législative n’a eu lieu après ces votes. Pour les citoyens, cela signifie que les restructurations des services de santé peuvent continuer selon les règles actuelles, sans blocage temporaire imposé par cette loi.
Enjeux
Ce sujet oppose principalement les défenseurs de l’accès aux soins locaux, qui craignent une désertification médicale, et les partisans d’une modernisation des structures de santé pour améliorer leur efficacité. Le groupe CRC [gauche], seul à avoir soutenu les deux articles, y voyait une protection essentielle pour les territoires. Tous les autres groupes – SOC [centre gauche], UMP [droite], UC [centre], RDSE [centre], NI [centre] et LREM [centre] – ont massivement rejeté le texte, sans aucune abstention ni divergence interne. Le groupe CRC a voté pour les deux articles, tandis que les autres groupes ont tous voté contre à l’unanimité. Aucun groupe n’a adopté de position nuancée entre les deux articles.
Articles de presse sur le sujet.
Dans les médias
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