Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

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En clair

La proposition de loi visait à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant, un document officiel reconnaissant la qualité d'ancien combattant, en réduisant à quatre mois la durée minimale de présence requise pour les militaires ayant servi en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. Les trois articles principaux du texte, qui portaient sur cette mesure, ont été rejetés par l'Assemblée nationale, empêchant ainsi leur adoption dans le cadre de cette proposition. Sans ces articles, le texte pourrait continuer son parcours législatif sous une forme amendée, ou être abandonné si aucun compromis n'est trouvé entre les groupes politiques. Pour les anciens militaires concernés, ce rejet signifie que les critères actuels d'attribution de la carte du combattant restent inchangés, sauf si une nouvelle proposition est déposée ultérieurement. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable à l'ensemble des articles, votant systématiquement pour leur adoption. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'est opposé à tous les articles, votant contre à chaque fois. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir sur les trois articles, marquant ainsi une position neutre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a systématiquement voté contre les articles, tout comme le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre]. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a également voté contre les trois articles. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté pour tous les articles, tandis que la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec un vote pour et une abstention sur les articles.