Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Commissions saisies

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En clair

Cette proposition de loi visait à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant, un document officiel reconnaissant la qualité d'ancien combattant et ouvrant droit à certains avantages sociaux. Le texte proposait d'accorder cette carte aux anciens militaires ayant servi au moins quatre mois en Algérie avant juillet 1964 ou en opérations extérieures, alors que les critères en vigueur à l'époque étaient plus restrictifs. Les trois articles de la proposition, qui portaient sur cette mesure, ont été rejetés par le Sénat le 19 novembre 2013, sans modification des règles existantes. Par conséquent, les conditions actuelles pour obtenir cette carte n'ont pas été assouplies pour ces catégories de vétérans. Aucune suite législative n'est mentionnée dans les données fournies. Le groupe UMP [droite] a systématiquement soutenu la proposition, votant pour les trois articles avec une quasi-unanimité (130 pour, 0 contre, 1 abstention). À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé fermement à l'ensemble des articles, avec des votes majoritairement contre (124 contre sur l'article 2, 132 contre sur l'article 1). Le groupe CRC [gauche] a également rejeté les trois articles, sans aucune voix pour. Le groupe RDSE [centre] a adopté une position similaire, votant contre les trois articles. Le groupe UC [centre] s'est majoritairement abstenu sur les trois articles, avec seulement 3 voix pour et 28 abstentions. Le groupe LREM [centre] a voté contre les articles 2 et 3, et contre l'article 1. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) ont systématiquement soutenu la proposition, votant pour les trois articles. Aucune divergence majeure n'est observée au sein des groupes, sauf pour le groupe UC, dont l'abstention majoritaire contraste avec son absence de vote contre.