Contestation des discours niant les génocides reconnus par la France
Résumé
Ce texte de loi vise à renforcer la lutte contre les discours qui nient publiquement l'existence de génocides déjà reconnus par la loi française. Au Sénat, la proposition a été adoptée en 2012 sous une première forme et est actuellement en cours d'examen pour une version actualisée. Elle prévoit des sanctions pénales, comme des amendes ou des peines de prison, pour les personnes contestant ces crimes contre l'humanité. L'objectif affiché est de protéger la mémoire collective et de lutter contre les propos haineux. Le texte s'inscrit dans la continuité des lois mémorielles déjà en vigueur en France.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question de la liberté d'expression et de la protection de la mémoire historique. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe UMP [droite] ont globalement soutenu le texte, avec une majorité de voix pour dans chaque cas. À l'inverse, les groupes UC [centre] et RDSE [centre] s'y sont fermement opposés, votant massivement contre. Le groupe CRC [gauche] et LREM [centre], ainsi que les sénateurs non inscrits, ont en revanche apporté un soutien sans réserve. Une divergence notable apparaît au sein des groupes de centre : l'UC et le RDSE s'opposent au texte, tandis que LREM le soutient sans réserve. Ce clivage reflète des visions différentes sur l'équilibre entre la lutte contre les discours de haine et la protection de la liberté d'expression.
Texte en cours d'examen
5 scrutins enregistrés, dernier vote le 23 janvier 2012
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.