Contestation des génocides reconnus par la France
Résumé
Ce projet de loi vise à punir pénalement la contestation publique des génocides officiellement reconnus par la France, comme ceux des Arméniens ou des Tutsi. L'Assemblée nationale a déjà adopté le texte, qui prévoit jusqu'à un an de prison et 45 000 euros d'amende. Le Sénat examine actuellement la proposition, qui pourrait être définitivement adoptée après des débats sur les limites de la liberté d'expression. Si la loi est votée, les citoyens devront éviter de minimiser ou nier ces génocides dans l'espace public sous peine de sanctions.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur l'équilibre entre la lutte contre le négationnisme et la protection de la liberté d'expression. Les groupes politiques sont globalement divisés : la gauche (SOC, CRC) et la droite (UMP) soutiennent largement le texte, tandis que le centre (RDSE, UC) s'y oppose fermement. Le groupe LREM [centre] et les non-inscrits (NI) ont majoritairement voté pour, tout comme le groupe RTLI [centre droit]. Le groupe GEST [gauche] est le seul à s'opposer clairement, avec une voix contre. L'importance de ce texte réside dans sa capacité à protéger la mémoire des victimes tout en évitant une censure excessive. Certains craignent que cette loi puisse être utilisée pour restreindre des débats historiques légitimes.
Texte en cours d'examen
5 scrutins enregistrés, dernier vote le 22 janvier 2012
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.