Réhabilitation des soldats fusillés pour l'exemple pendant la Première Guerre mondiale
Résumé
Cette proposition de loi visait à reconnaître collectivement les soldats français exécutés pour désertion, mutinerie ou abandon de poste entre 1914 et 1918 comme victimes d'une injustice historique. Le texte a été rejeté par le Sénat, mettant fin à toute possibilité de réhabilitation légale collective. Aucune étape législative supplémentaire n'est prévue après ce rejet. La décision maintient le statu quo : ces soldats ne bénéficient d'aucune reconnaissance officielle de l'État, bien que des hommages locaux ou associatifs puissent exister.
Enjeux
Le groupe CRC [gauche] a massivement soutenu la réhabilitation collective avec 21 voix pour et seulement 1 contre sur l'article unique. À l'inverse, tous les autres groupes politiques représentés au Sénat ont majoritairement rejeté le texte : l'UMP [droite] (127 contre, 0 pour), le SOC [centre gauche] (114 contre, 6 pour), le RDSE [centre] (10 contre, 3 pour), LREM [centre] (10 contre, 1 pour), l'UC [centre] (2 contre, 0 pour) et le groupe NI [centre] (2 contre, 0 pour). Le groupe RTLI [centre] a adopté une position plutôt opposée avec 2 voix contre et 1 pour. Le groupe RDSE [centre] a enregistré 4 abstentions sur l'article unique, ce qui constitue une divergence interne à ce groupe. Ce rejet reflète une opposition majoritaire des groupes politiques à une reconnaissance collective, malgré les débats sur la mémoire de ces soldats.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
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Dans les médias
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