Rejeté

Suppression du bouclier fiscal pour les plus aisés et encadrement des revenus des dirigeants

Dernier vote le 26 mars 2009

Résumé

Le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à supprimer le bouclier fiscal, un dispositif limitant à 50 % le montant maximal de l’impôt sur le revenu que les ménages les plus aisés doivent payer. Le texte prévoyait aussi d’encadrer les revenus des dirigeants de grandes entreprises, notamment en taxant intégralement les stock-options et actions gratuites, en limitant les indemnités de départ et en soumettant à autorisation préalable les conventions entre ces dirigeants et leurs entreprises. Aucun de ces articles n’a été adopté. Le bouclier fiscal reste donc en place, et les pratiques des dirigeants des grandes entreprises ne sont pas davantage régulées par cette loi.

Enjeux

Ce sujet oppose deux visions de la fiscalité et de la justice sociale. D’un côté, les groupes SOC [centre gauche], CRC [gauche], LREM [centre] et une partie du RDSE [centre] ont soutenu la suppression du bouclier fiscal et l’encadrement des revenus des dirigeants, estimant que ces mesures réduiraient les inégalités et rendraient le système fiscal plus équitable. De l’autre, les groupes UMP [droite], UC [centre], RTLI [centre] et la majorité des NI [centre] s’y sont opposés, considérant que le bouclier fiscal protège les contribuables contre une imposition jugée excessive et que les mesures proposées pourraient décourager l’attractivité économique ou pénaliser les entreprises. Le groupe RDSE [centre] a montré des divisions internes, avec une majorité d’abstentions sur l’article concernant l’autorisation préalable des conventions réglementées, tout en votant favorablement sur d’autres articles. Les groupes SOC [centre gauche] et CRC [gauche] ont systématiquement soutenu tous les articles, tandis que l’UMP [droite], l’UC [centre] et le RTLI [centre] ont systématiquement voté contre. Le groupe LREM [centre] a voté en faveur de tous les articles, sans exception. Ces divergences illustrent une opposition claire entre les groupes de gauche et de centre gauche d’une part, et ceux de droite et du centre de l’autre, sur la question de la redistribution et de la régulation des hauts revenus.

Résumé généré par IA

Ressources de référence neutres pour situer le texte.

Bouclier fiscal· Wikipédia

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