Suppression du bouclier fiscal et encadrement des revenus des dirigeants d'entreprise
Résumé
Ce texte proposait de supprimer le bouclier fiscal, un dispositif qui limite le montant total des impôts directs payés par les contribuables les plus aisés, et d’encadrer les rémunérations des dirigeants de grandes entreprises. Il prévoyait notamment de soumettre à imposition totale les "stock options" et les actions gratuites, de plafonner les indemnités de départ des dirigeants, et de soumettre à autorisation préalable certaines conventions entre entreprises et dirigeants. Au Sénat, l’ensemble de ces mesures a été rejeté en mars 2009, sans qu’aucune disposition ne soit adoptée. Aucun vote n’a abouti à une adoption, et la procédure législative s’est close à ce stade.
Enjeux
Ce sujet a opposé deux visions principales : d’un côté, les groupes de gauche et centre gauche [SOC, CRC] ont soutenu l’abrogation du bouclier fiscal et l’encadrement des revenus des dirigeants, estimant que ces mesures renforceraient la justice fiscale et limiteraient les excès. De l’autre, les groupes de droite et une partie du centre [UMP, UC, NI] ont rejeté l’ensemble du texte, défendant le bouclier fiscal comme un outil de compétitivité économique et jugeant les mesures d’encadrement trop contraignantes pour les entreprises. Le groupe du centre [RDSE] a montré des positions nuancées : il a voté pour la suppression du bouclier fiscal et l’imposition des "stock options", mais s’est abstenu sur l’encadrement des indemnités de départ et l’autorisation préalable des conventions réglementées. La divergence la plus marquée porte sur la suppression du bouclier fiscal : le groupe [RDSE] a soutenu cette mesure, contrairement à son vote globalement opposé sur les autres articles. De même, l’encadrement des indemnités de départ et l’autorisation préalable des conventions ont cristallisé les oppositions, avec une quasi-unanimité des groupes de droite et du centre contre ces propositions. Ce sujet illustre le clivage persistant entre ceux qui prônent une fiscalité plus redistributive et ceux qui défendent la liberté des acteurs économiques, sans qu’aucun compromis n’ait émergé lors de ces votes.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
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Dans les médias
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