SénatEn coursProjet de loi
Projet de loi visant à renforcer l'investissement publicitaire dans les services de presse en ligne d'information politique et générale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 10 novembre 2026 par le gouvernement Lecornu II. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Catherine Pégard (ministre · culture).
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Scrutin
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.