SénatEn coursProjet de loi

Projet de loi visant à renforcer l'investissement publicitaire dans les services de presse en ligne d'information politique et générale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 10 novembre 2026 par le gouvernement Lecornu II. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Catherine Pégard (ministre · culture).

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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.