SénatEn coursProjet de loi

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

En clair

Ce projet de loi vise à réduire le coût de la vie dans les territoires ultramarins, souvent confrontés à des prix plus élevés que ceux de la métropole en raison de leur éloignement et de leur statut fiscal particulier. Plusieurs mesures ont été adoptées pour encadrer les pratiques commerciales, comme l'obligation pour les distributeurs de réserver une part de leurs rayons aux produits locaux, ou encore le plafonnement des marges arrière des groupes de distribution. Certains amendements, comme celui sur la double taxation des colis postaux, ont été rejetés, maintenant ainsi une charge financière supplémentaire pour les habitants. D'autres dispositions expérimentales, comme l'augmentation progressive de la part des produits locaux à La Réunion, cherchent à renforcer la souveraineté alimentaire et à limiter la dépendance aux importations. --- POSITIONS--- Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.

Résumé généré par IA

1
Scrutin
0
Adopté
1
Rejeté
365
Amendements
0 adopté1 rejeté
107Article 6

Mme CORBIÈRE NAMINZO

109art. add. après Article 4

Mme CORBIÈRE NAMINZO

118Article 4

Mme CORBIÈRE NAMINZO

137Article 5 (Supprimé)

M. PATRIAT

13 rect. bisArticle 4

M. THÉOPHILE

14 rect.Article 4

M. THÉOPHILE

15 rect.Article 4

M. THÉOPHILE

26Article 4

Mme RAMIA

31art. add. après Article 5 (Supprimé)

M. LUREL

36Article 4

M. LUREL

41 rect. ter
59art. add. après Article 15

Mme BÉLIM

Tous les amendements ont été chargés