Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Commissions saisies
En clair
Le projet de loi vise à accélérer la reconstruction des bâtiments endommagés ou détruits lors des violences urbaines de fin juin et début juillet 2023. Il simplifie et accélère les procédures administratives pour ces reconstructions, permettant aux propriétaires et collectivités concernés de mener à bien les travaux plus rapidement. Ce texte s'inscrit dans une logique de réponse urgente à une crise locale, en réduisant les délais liés aux autorisations et contrôles habituels. Son adoption au Sénat marque une étape clé avant son examen par l'Assemblée nationale. La loi, une fois promulguée, aura un impact direct sur les habitants et commerçants des zones touchées, en facilitant la réhabilitation des logements et des locaux professionnels. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur du texte à l'unanimité, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre], le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] et le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] ont tous adopté le projet de loi sans réserve. Aucune divergence n'a été enregistrée entre les groupes, reflétant un consensus transpartisan sur la nécessité de faciliter les reconstructions dans les zones sinistrées.
Résumé généré par IArelatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Publiée au Journal officiel le 25 juillet 2023
Travaux d'application(2)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.