Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce projet de loi vise à accélérer la reconstruction des bâtiments endommagés ou détruits lors des violences urbaines qui ont eu lieu entre le 27 juin et le 5 juillet 2023. Il s’inscrit dans une logique d’urgence pour permettre aux habitants et aux commerçants de retrouver des conditions de vie et d’activité normales dans les zones touchées. Le texte prévoit des mesures simplifiées pour les permis de construire et les autorisations administratives, afin de réduire les délais de reconstruction. Il inclut également des dispositifs financiers pour soutenir les propriétaires et les entreprises sinistrés, ainsi que des mesures de sécurisation des chantiers pour éviter de nouveaux incidents. La loi a été définitivement adoptée après un parcours législatif rapide, marquant une volonté transpartisane de répondre à une situation exceptionnelle. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur du texte dans son ensemble, sans opposition ni abstention. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste) [centre], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont tous adopté le projet de loi à l’unanimité. Aucune divergence n’a été enregistrée entre les groupes sur l’ensemble des votes.
Résumé généré par IArelatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Publiée au Journal officiel le 25 juillet 2023
Travaux d'application(2)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023