Projet de loi relatif à l'industrie verte
Commissions saisies
En clair
Ce projet de loi vise à structurer le développement d'une industrie verte en France, en encadrant les conditions de production industrielle pour la rendre plus respectueuse de l'environnement. Il a été définitivement adopté après un parcours législatif marqué par des débats sur plusieurs articles controversés, notamment ceux relatifs aux droits du ministre dans les décisions du comité national France Travail et aux mesures de suivi médical pour les patients en affections de longue durée. Le texte final résulte d'un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, intégrant des mesures pour accélérer la transition écologique du secteur industriel. Les citoyens pourront attendre des évolutions dans les politiques publiques liées à l'emploi et à la santé, bien que les détails concrets dépendent de décrets d'application. La loi entrera en vigueur après sa promulgation, sans délai précis indiqué dans les données disponibles. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 230 pour et aucune opposition. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 1 pour et 107 abstentions, reflétant une position prudente ou divisée. L'Union Centriste (UC) [centre] a soutenu le texte à une très large majorité, avec 98 pour contre seulement 2 contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a voté uniformément pour, avec 35 pour et aucune opposition. Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] ont également apporté un soutien sans réserve, avec 31 pour. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 1 pour et 27 abstentions. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a voté très favorablement, avec 24 pour et 3 abstentions. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] s'est opposé au texte, avec 25 contre et aucun pour. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] a voté pour à l'unanimité.
Résumé généré par IArelative à l’industrie verte
Publiée au Journal officiel le 23 octobre 2023
M. Bernard JOMIER, Mme Émilienne POUMIROL, Mme Annie LE HOUEROU, M. Patrick KANNER, Mme Marion CANALÈS, Mme Catherine CONCONNE, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mme Monique LUBIN, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Patrice JOLY, Mme Corinne NARASSIGUIN, M. Adel ZIANE, Mme Nicole BONNEFOY, M. Serge MÉRILLOU, Mme Florence BLATRIX CONTAT
Cet amendement du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain vise à renforcer le suivi médical des assurés souffrant d'Affections de Longue Durée (ALD) en instaurant une disposition obligatoire de désignation d'un infirmier référent pour ces patients. Cette mesure s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la qualité des soins, de l'efficacité du système de santé, et du bien-être des personnes atteintes d'ALD. Les ALD englobent un large éventail de pathologies chroniques qui requièrent un suivi médical régulier, des traitements complexes, et une attention particulière tout au long de la vie du patient. La désignation d'un infirmier référent pour les assurés en ALD permettrait de répondre à plusieurs enjeux de qualité des soins tel que la coordination des soins, la personnalisation des soins, l’éducation thérapeutique, la prévention et la réduction des hospitalisations.
Mme Corinne FÉRET, Mme Émilienne POUMIROL, Mme Annie LE HOUEROU et 23 autres
Supprimer le droit de veto du ministre dans le comité national France Travail concernant (3°bis) l’identification des besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions, (4°) le socle commun de services au bénéfice des personnes et des employeurs, et d’établir des méthodologies et référentiels comportant, le cas échéant, des objectifs de qualité de service ainsi que sur (6°) l’établissement des indicateurs nécessaires au pilotage, au suivi et à l’évaluation de ces actions, et d’assurer la concertation sur les évaluations réalisées ainsi que sur les résultats observés.