Projet de loi relatif à l'industrie verte
En clair
Le projet de loi sur l'industrie verte vise à soutenir le développement des industries respectueuses de l'environnement en France, avec pour objectifs de créer des emplois dans les secteurs des énergies renouvelables et des technologies propres, tout en réduisant l'impact écologique de l'industrie. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui permettra au gouvernement de mettre en œuvre des mesures pour accélérer les projets industriels verts, notamment en simplifiant certaines procédures administratives. Cependant, plusieurs amendements proposant un renforcement des mesures environnementales ou une meilleure protection des travailleurs ont été rejetés, limitant ainsi l'ambition écologique initiale du texte. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par un développement plus rapide de certaines industries, mais avec des garanties environnementales et sociales potentiellement réduites. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 230 voix pour et aucune contre ou abstention, montrant un soutien sans réserve à la loi sur l'industrie verte. L'UC [centre] et LREM [centre] ont également adopté une position très favorable, avec des scores quasi unanimes (98 pour/2 contre/2 abstentions pour l'UC, 35 pour/0 contre/0 abstention pour LREM). Le groupe RDSE [centre] et le groupe NI [centre] ont suivi la même tendance, avec des votes très majoritairement positifs. À l'inverse, le groupe GEST [gauche] s'est opposé fermement au texte, avec 25 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe SOC [centre gauche] a adopté une position très favorable, avec 1 voix pour et 109 abstentions, tandis que le groupe CRC [gauche] a voté très favorablement avec 1 voix pour et 27 abstentions. Aucun groupe d'extrême droite n'apparaît dans les données fournies.
Résumé généré par IALoi n°2023-973
Publiée au Journal officiel le 23 octobre 2023
M. Bernard JOMIER, Mme Émilienne POUMIROL, Mme Annie LE HOUEROU, M. Patrick KANNER, Mme Marion CANALÈS, Mme Catherine CONCONNE, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mme Monique LUBIN, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Patrice JOLY, Mme Corinne NARASSIGUIN, M. Adel ZIANE, Mme Nicole BONNEFOY, M. Serge MÉRILLOU, Mme Florence BLATRIX CONTAT
Cet amendement du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain vise à renforcer le suivi médical des assurés souffrant d'Affections de Longue Durée (ALD) en instaurant une disposition obligatoire de désignation d'un infirmier référent pour ces patients. Cette mesure s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la qualité des soins, de l'efficacité du système de santé, et du bien-être des personnes atteintes d'ALD. Les ALD englobent un large éventail de pathologies chroniques qui requièrent un suivi médical régulier, des traitements complexes, et une attention particulière tout au long de la vie du patient. La désignation d'un infirmier référent pour les assurés en ALD permettrait de répondre à plusieurs enjeux de qualité des soins tel que la coordination des soins, la personnalisation des soins, l’éducation thérapeutique, la prévention et la réduction des hospitalisations.
Mme Corinne FÉRET, Mme Émilienne POUMIROL, Mme Annie LE HOUEROU et 23 autres
Supprimer le droit de veto du ministre dans le comité national France Travail concernant (3°bis) l’identification des besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions, (4°) le socle commun de services au bénéfice des personnes et des employeurs, et d’établir des méthodologies et référentiels comportant, le cas échéant, des objectifs de qualité de service ainsi que sur (6°) l’établissement des indicateurs nécessaires au pilotage, au suivi et à l’évaluation de ces actions, et d’assurer la concertation sur les évaluations réalisées ainsi que sur les résultats observés.