Projet de loi relatif à l'industrie verte

Commissions saisies

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• AvisCommission des financesSénat
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En clair

Le projet de loi relatif à l'industrie verte vise à accélérer le développement d'une production industrielle plus respectueuse de l'environnement en France. Il a été définitivement adopté par le Sénat après un compromis trouvé en commission mixte paritaire avec l'Assemblée nationale. Le texte final intègre des mesures pour renforcer la compétitivité verte des entreprises tout en réduisant leur impact écologique, sans que les articles spécifiques ne soient détaillés dans les votes. Plusieurs amendements portés par des groupes écologistes ou communistes, visant à modifier ou supprimer des dispositions jugées insuffisantes, ont été rejetés. Le projet de loi a été approuvé dans son ensemble par le Sénat, marquant la fin de la procédure législative. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 231 voix pour et aucune opposition. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, avec seulement 1 voix pour et 108 abstentions. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a soutenu le projet à une large majorité, avec 96 voix pour et seulement 2 abstentions. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a voté à l'unanimité pour le texte, avec 35 voix pour. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a également été très favorable, avec 27 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 0 voix pour, 1 contre et 27 abstentions. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] s'est opposé au texte, avec 0 voix pour, 25 contre et 1 abstention. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté en faveur du texte, avec 25 voix pour. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) et le groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT) [extrême droite] ont également soutenu le projet, avec 1 voix pour chacun.