SénatEn coursProjet de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 15 juin 2022 par le gouvernement Borne. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Pap Ndiaye (ministre · éducation nationale et jeunesse), avec Sylvie Retailleau (ministre · enseignement supérieur et recherche) et Yaël Braun-Pivet (ministre · outre-mer).
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.