SénatEn coursProjet de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 8 juin 2022 par le gouvernement Borne. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Sylvie Retailleau (ministre · enseignement supérieur et recherche).
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Scrutin
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.