Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

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En clair

Le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" a été définitivement adopté par le Sénat le 18 novembre 2021 après un accord entre députés et sénateurs, puis modifié par des amendements gouvernementaux avant le vote final. Ce texte vise à renforcer la crédibilité et l'indépendance de la justice en France, sans que les données disponibles ne précisent le contenu exact des mesures adoptées. Certains amendements visant à modifier l'article 3 ont été rejetés par les sénateurs le 28 septembre 2021, ce qui signifie que cette disposition est restée inchangée dans sa version initiale. La procédure législative est désormais close, la loi ayant été promulguée. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 108 voix pour, 1 contre et 1 abstention. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] y a été très opposé, avec 47 voix contre et aucune pour. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement, avec 39 voix pour et seulement 1 contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également soutenu le texte à l'unanimité, avec 15 voix pour. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position très favorable, avec 11 voix pour et 1 contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé au texte, avec 11 voix contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec 3 voix pour, 8 abstentions et aucune contre. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté très contre, avec 8 voix contre et aucune pour.