Convention internationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur l'autorisation de la ratification d'un accord international entre la France et l'Italie concernant la construction et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin. Le texte adopté par le Sénat permet au gouvernement français de finaliser cet accord, qui vise à améliorer les liaisons transalpines et à renforcer les échanges économiques entre les deux pays. Pour les citoyens, ce projet pourrait entraîner une réduction des temps de trajet entre Lyon et Turin, une augmentation des capacités de transport de marchandises et de voyageurs, ainsi qu'un impact environnemental lié à la réduction des émissions de CO2 grâce au report modal vers le rail. La procédure accélérée a été appliquée, limitant les débats en commission permanente. La loi a été promulguée, ce qui signifie que l'accord peut désormais être ratifié et mis en œuvre. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec une unanimité de ses membres votant pour. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également voté massivement en faveur du projet, avec seulement six voix contre sur 119. L'UC (Union Centriste) [centre] a adopté une position unanime en faveur du texte. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a majoritairement soutenu le projet, avec une seule voix contre. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement, malgré deux voix contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a globalement soutenu le texte, avec une seule voix dissidente. Les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont majoritairement voté pour, avec une voix contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté à l'unanimité pour le texte. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est opposé au projet, avec une seule voix contre. Aucune abstention n'a été enregistrée parmi les groupes. Une divergence notable apparaît au sein du groupe GEST, qui est le seul à s'opposer clairement au texte, tandis que tous les autres groupes, malgré des sensibilités politiques variées, ont voté en faveur de la ratification de l'accord.
Résumé généré par IALoi n°2013-1089
Publiée au Journal officiel le 2 décembre 2013