Convention internationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Commissions saisies

• FondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat
• AvisCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur l'approbation par la France d'un accord international avec l'Italie concernant la construction et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin. Le projet vise à améliorer les liaisons transfrontalières entre les deux pays, avec des implications pour le transport de marchandises et de voyageurs en Europe. La loi adoptée par le Sénat le 18 novembre 2013 valide définitivement l'engagement français dans ce projet d'infrastructure, après son adoption par l'Assemblée nationale. Ce texte permet la mise en œuvre concrète de l'accord, qui organise la coopération technique et financière entre les deux gouvernements pour réaliser cette ligne. Pour les citoyens, ce projet pourrait entraîner une amélioration des transports entre la France et l'Italie, avec des retombées économiques et environnementales attendues. --- POSITIONS Le groupe SOC [centre gauche] a voté massivement en faveur du texte, avec 126 sénateurs pour et seulement 10 contre. Le groupe UMP [droite] a montré un soutien unanime, avec 131 voix pour et aucune opposition. L'UC [centre] a également approuvé le projet à l'unanimité, avec 30 votes pour. Le groupe CRC [gauche] a soutenu le texte sans réserve, avec 20 voix pour. Le RDSE [centre] a majoritairement approuvé le projet, mais un sénateur s'est opposé, avec 15 pour et 1 contre. Le groupe NI [centre] a voté en bloc pour, avec 4 voix pour. Le groupe LREM [centre] a également approuvé le texte, avec 2 voix pour. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte.