Exonération fiscale des heures supplémentaires
Résumé
En 2007, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant une exonération fiscale et sociale pour les heures supplémentaires travaillées. Cette mesure, adoptée en procédure accélérée, visait à encourager le travail et à augmenter le pouvoir d’achat. Au Sénat, le texte a été soutenu par une majorité de droite et de centre, tandis que la gauche s’y est opposée. Aucune modification de l’ISF ou du bouclier fiscal n’a été intégrée. La loi est désormais en vigueur.
Enjeux
Cette exonération a divisé les groupes politiques au Sénat. Le groupe UMP [droite] l’a massivement soutenue, votant à l’unanimité pour l’article clé. À l’inverse, le groupe SOC [centre gauche] s’y est opposé sans exception. Le groupe UC [centre] a majoritairement voté pour, bien que trois de ses membres se soient abstenus. Le groupe CRC [gauche] a rejeté la mesure en bloc. Le groupe RDSE [centre] était divisé, avec une répartition quasi égale entre pour et contre. Les sénateurs non inscrits [centre] ont tous soutenu l’exonération. Ce sujet a cristallisé les débats entre ceux qui y voient un levier pour l’emploi et ceux qui craignent un affaiblissement des recettes publiques.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
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Dans les médias
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