Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi constitutionnelle modifie l'article 77 de la Constitution, qui encadre le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie. Le texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale, vise à permettre une révision constitutionnelle concernant ce territoire. Après son adoption définitive par le Sénat, il pourra être soumis à référendum ou approuvé par le Congrès. Ce dossier s'inscrit dans le cadre des discussions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, un sujet sensible et historique pour ce territoire d'outre-mer. Pour les citoyens, cette réforme pourrait entraîner des changements dans l'organisation politique et administrative de la Nouvelle-Calédonie, avec des conséquences sur les droits et les institutions locales. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur du projet de loi constitutionnelle dans son ensemble, avec des scores quasi unanimes. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], très majoritairement favorable, s'est cependant opposé à une motion visant à bloquer immédiatement l'examen du texte, avec seulement 13 voix pour contre 121 contre et 4 abstentions. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], également très favorable au texte, s'est opposé à cette même motion, avec 66 voix contre et aucune pour. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a adopté une position similaire, avec 3 voix pour la motion contre 26 contre et aucune abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], très favorable au texte, s'est opposé à la motion avec 19 voix contre et aucune pour. Les groupes RDSE [centre], LREM [centre], NI [centre] et RTLI [centre] ont tous voté contre la motion tout en soutenant le texte dans son ensemble.