Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi constitutionnelle modifie l’article 77 de la Constitution, qui définit les règles d’organisation des collectivités d’outre-mer, en particulier en Nouvelle-Calédonie. Les deux chambres ont adopté le texte, permettant ainsi des transferts de compétences de l’État vers ces territoires. Pour les citoyens, il n’y a pas de changement immédiat dans leur quotidien, mais cette réforme ouvre la voie à une gestion plus locale de certains services publics. Les modalités exactes dépendront des textes d’application qui suivront. Une motion visant à bloquer le texte a été rejetée, confirmant son adoption. L’UMP [droite] a massivement soutenu le texte, avec 123 voix pour et seulement 11 contre, tout en s’opposant fermement à la motion de rejet (121 contre, 13 pour). Le groupe SOC [centre gauche] a voté à l’unanimité en faveur du projet, mais a aussi rejeté la motion de blocage. L’UC [centre] a adopté une position très favorable, avec 28 pour et une abstention, tout en s’opposant à la motion de rejet. La CRC [gauche] a voté pour le texte et contre la motion, sans aucune opposition. Le RDSE [centre] a suivi la même ligne, avec 14 pour et une abstention, tout en rejetant la motion. LREM [centre] a soutenu le projet à l’unanimité et rejeté la motion, de même que les NI [centre] et RTLI [centre droit], bien que ces derniers aient moins de poids numérique.