Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi constitutionnelle modifie l'article 77 de la Constitution, qui encadre les collectivités d'outre-mer dotées d'un statut particulier. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat après un vote favorable, sans que les données ne précisent la nature exacte des changements apportés. La procédure législative est close, ce qui signifie que la loi a été promulguée. Ce type de modification constitutionnelle vise généralement à adapter le statut juridique de territoires comme la Nouvelle-Calédonie, mais le contenu précis des ajustements n'est pas détaillé ici. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur du texte dans son ensemble, avec des scores quasi unanimes. L'UMP [droite] a voté pour à 126 contre 10, avec une abstention, tandis que le groupe SOC [centre gauche] a voté pour à l'unanimité. L'UC [centre] et le RDSE [centre] ont également approuvé le texte, avec une abstention chacun. Le groupe CRC [gauche] a voté pour sans opposition, tout comme le NI [centre], divisé sur la motion préalable mais favorable au texte global. Cependant, une divergence majeure apparaît : tous ces groupes, y compris l'UMP, se sont opposés à la motion visant à bloquer l'examen du texte, avec des votes massifs contre cette motion, à l'exception du NI, divisé.