Mission d'information tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition visant à soumettre au référendum un projet de loi relatif au secteur de l’énergie, déjà adopté en urgence par l’Assemblée nationale. Le Sénat a adopté une motion le 11 octobre 2006, demandant au président de la République d’organiser ce référendum. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une mission d’information en cours au Sénat, sans que le texte final n’ait encore été définitivement adopté ou promulgué. L’enjeu pour les citoyens serait de trancher directement sur une question majeure concernant la politique énergétique du pays. La procédure reste en suspens, sans autre étape officielle rapportée à ce stade. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.