Projet de loi relatif à la lutte contre la criminalité et la délinquance

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce dossier législatif porte sur la lutte contre la criminalité et la délinquance, avec un accent particulier sur le narcotrafic et la criminalité organisée. Le Sénat a adopté une déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution, marquant une position unanime en faveur de cette politique. Cette déclaration s'inscrit dans un cadre plus large visant à renforcer les moyens de lutte contre ces phénomènes. Pour les citoyens, ce texte peut se traduire par des mesures renforcées en matière de sécurité, bien que les détails concrets dépendent des actions ultérieures mises en œuvre par les autorités. La procédure législative est close, le texte ayant été définitivement adopté. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de la déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée. Le groupe Les Républicains [droite] s'est montré très favorable, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], l'Union Centriste et Indépendants [centre], le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre]. Aucun groupe ne s'est opposé ou n'a exprimé d'abstention sur cette déclaration.