DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En clair

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment en améliorant la prise en charge judiciaire de ces affaires. Plusieurs amendements ont été adoptés pour spécialiser davantage les magistrats et accélérer le traitement des dossiers, comme la création d’un examen prioritaire pour ces violences ou la clarification des compétences entre tribunaux. Cependant, certains ajustements, comme l’augmentation du nombre de magistrats spécialisés en fonction des besoins locaux, ont été rejetés. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption défininitive. Le groupe Ensemble pour la République [centre] et la Droite Républicaine [droite] ont systématiquement soutenu les mesures clés, comme l’examen prioritaire des violences sexuelles et sexistes, en votant pour l’article 5. Le Rassemblement National [extrême droite] s’est opposé à cet article, tout comme le groupe Union des droites pour la République [droite], qui a voté contre. Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s’est majoritairement abstenu sur l’article 5, malgré son soutien global au texte. Les Écologistes et Sociaux [gauche] et Les Démocrates [centre] ont voté en faveur de cet article, tandis que la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] s’est entièrement abstenue. Aucune divergence majeure n’est observée au sein des groupes ayant voté sur l’article 5, à l’exception de LFI-NFP, dont l’abstention contraste avec son vote globalement favorable sur d’autres mesures.