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Renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Dernier vote le 1 octobre 2026

Résumé

Ce texte parlementaire vise à mieux protéger les femmes et les enfants contre les violences sexuelles et sexistes en améliorant leur prise en charge par la justice. À l'Assemblée nationale, plusieurs mesures ont été adoptées pour accélérer le traitement des dossiers, comme la création d'un examen prioritaire pour ces affaires et une meilleure répartition des compétences entre tribunaux. Certaines propositions, comme l'augmentation du nombre de magistrats spécialisés selon les besoins locaux, n'ont pas été retenues. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

Enjeux

L'enjeu principal est d'améliorer la réponse judiciaire face aux violences sexuelles et sexistes, avec des positions politiques très divisées. Le groupe Ensemble pour la République [centre] et la Droite Républicaine [droite] ont systématiquement soutenu les mesures clés, comme l'examen prioritaire, en votant pour l'article 5. À l'inverse, le Rassemblement National [extrême droite] et l'Union des droites pour la République [droite] s'y sont opposés. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est majoritairement abstenue sur l'article 5, malgré son soutien global au texte, ce qui constitue une divergence notable au sein de la gauche. Les Écologistes et Sociaux [gauche], Les Démocrates [centre] et Horizons & Indépendants [centre droit] ont voté en faveur de cet article, tandis que la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] s'est entièrement abstenue. Ces divergences montrent que, malgré l'importance du sujet, les approches pour y répondre restent très contrastées entre les groupes politiques.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

7 scrutins enregistrés, dernier vote le 1 octobre 2026

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Rapport d'information n°3195· Assemblée nationale

Scrutins(7)

Aucun scrutin.