Assemblée nationaleAdoptéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 22 juillet 2026 par le gouvernement Lecornu II. examiné, sans adoption définitive

Porté par Laurent Nunez (ministre · intérieur), au nom du Premier ministre Sébastien Lecornu.

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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.