Assemblée nationaleAdoptéProjet de loi ordinaire
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Commissions saisies
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 22 juillet 2026 par le gouvernement Lecornu II. examiné, sans adoption définitive
Porté par Laurent Nunez (ministre · intérieur), au nom du Premier ministre Sébastien Lecornu.
0
Scrutin
0
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.