Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Déposé le 11 mai 2026 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
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176
Amendements
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.